syndic qui ne répond pas

Question

Bonjour,

je vous contacte pour un problème de communication systématique avec le syndic de ma copropriété. Le syndic ne répond qu'aux membres du conseil syndical. Je ne peux donc avoir aucune information. Que puis-je faire, dans la mesure où les membres du conseil syndical sont très contents, ayant un rapport privilégié avec le syndic?

Voici la liste des griefs :
- absence systématique de réponse (téléphone, mail, courrier recommandé)
- mauvais nom sur les documents (appels de charge)
- entrée dans le domicile sans en informer le propriétaire (je suis non occupant, mes locataires ont ouvert)
- absence aux rendez-vous sans explication
- absence d'explications sur les travaux en cours dans la copropriété
- absence d'envoi des documents obligatoires (PV d'AG)

Merci pour votre aide et réponse éventuelle!

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Le syndic n'est pas très poli, mais ce que vous citez n'a rien d'illégal.
Présentez vous au CS et soyez présent aux AGs.
Ou encore demandez des informations via les membres du CS.

marc · Answer

bonjour,    
Si c'était moi, je me déplacerais pour aller voir le syndic et lui demander de noter votre nom et l'adresse de votre domicile qui est différente de l'adresse de l'immeuble puisque logement en location.
Attention, parfois le syndic n'a pas l'adresse du domicile du propriétaire qui habite ailleurs puisque son logement est en location.  Et il adresse tout simplement le courrier à l'adresse du propriétaire mais dans la copropriété. Le facteur ne trouve pas, et le courrier va je ne sais où, ou alors il va dans n'importe quelle boîte aux lettres et finit à la poubelle.

Il doit y avoir un sérieux manque de communication pour que ça bloque ainsi.

Inutile de se mettre en colère, sinon vous allez bloquer encore plus,  Et comment font-ils pour vous faire payer les charges si le courrier n'arrive pas chez vous ?

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Quand vous avez acheté ce logement est-ce que votre notaire a bien signifié la mutation au syndic ? 
Est-ce que juste après vous lui avez communiqué votre adresse exacte par courrier RAR, sinon il ne peut que vous écrire à l'adresse de ce logement.
Sinon il est grand temps de le faire.

Les convocations aux AG sont envoyées par courrier RAR. Mais si vous n'avez pas donné votre adresse... 

Et même question : comment payez vous vos charges ?

"entrer pour casser un mur" est légal s'il y avait une recherche de fuite par exemple. sans savoir pourquoi on ne peut pas vous aider.

mdubois82 · Answer

Merci à tous les deux.
Pour ce qui est de l'adresse, ils l'ont puisqu'ils m'envoient les appels de charges. Simplement ce n'est pas à mon nom. Pour un accusé de réception, je ne peux donc rien faire, il n'est pas à mon nom, donc je ne peux pas le retirer.
Concernant le mur, il s'agit d'une colonne d'eau à changer, réparation votée par l'AG, mais sans que j'en ai été informé (pas de PV reçu). Rien d'urgent, puisque la réparation a été réalisée au moins 4 mois après le vote. Le syndic avait donc tout le temps de m'en informer.
J'ai également tenté de me déplacer, mais là aussi, absence aux horaires d'ouverture.
Il y a effectivement un sérieux manque de communication du syndic : mais jusqu'où est-il véritablement légal?

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

L'entrée dans le domicile sans information du propriétaire est-elle également légale, y compris pour casser un mur? (ils ont cassé un mur pour accéder à une colonne d'eau sans m'en informer)

Vous voulez dire que des ouvriers sont rentrés chez vous en forçant la porte, sans que vous soyez avisé. Si vous confirmez, c'est qualifié de violation de domicile et punissable par un juge. 

Quant à l'absence de convocation, il doit y avoir un problème au niveau de votre adresse. Vous n'êtes pas connu ni répertorié dans les fichiers du syndic. Il faut vous déplacer et mettre les choses au point. 

Par contre, comme demandé plus haut, comment payez vous vos charges ? 

Cdlt.

anemonedemer · Answer

Vous n'avez pas acheté sous votre vrai nom ? ou alors avec une SCI ?
Quel était le nom sur l'acte de vente que le notaire a notifié au syndic ?

Moi aussi je fatigue à demander des précisions:
Comment expliquez vous que votre nom n'est pas sur les courriers venant du syndic ?
(à part le gros complot qui vise à vous nuire et à vous envoyer chez les extra-terrestres)

anemonedemer · Answer

Alors écrivez en courrier RAR en joignant tous les justificatifs, y compris l'attestation du notaire.
Ensuite vous pourrez saisir le tribunal pour obtenir des dommages et intérêts.

mdubois82 · Answer

Merci pour votre réponse, mais ne serait-il pas plus simple de refuser de payer les charges au motif qu'il m'a été impossible de participer au vote de l'AG?

mdubois82 · Answer

J'ai déjà envoyé un recommandé, sans réponse.

mdubois82 · Answer

Un recommandé demandant des explications sur l'absence de réponse et le PV de la dernière AG.
Pour les justificatifs, s'ils me demandent les charges, c'est bien qu'ils reconnaissent ma propriété.

anemonedemer · Answer

Alors il va falloir tout reprendre au début.
Refaire un recommandé pour notifier votre identité réelle avec copie de votre pièce d'identité, de votre justificatif de domicile/adresse actuelle et l'attestation de propriété fournie par le notaire lors de l'achat.
Et si vous pensez qu'ils ne vont pas recevoir ce recommandé, passez par un huissier.

Dans ce courrier vous les mettez en demeure de rectifier votre état civil et votre adresse et de vous adresser tous les documents dont vous avez maintenant besoin.

Ensuite si il ne se passe toujours rien, vous pourrez assigner le syndic au tribunal.

mdubois82 · Answer

Merci. Mais le syndic n'est-il pas tenu d'adresser les convocations nominalement dans les délais? A partir du moment où j'ai notifié mon nom et demandé une rectification, ne puise-je pas m'appuyer sur ce fait pour ne pas payer les charges puisque l'AG est, dans ces conditions, théoriquement nulle?
Je souhaite éviter des procédures, toujours extrêmement longues en justice, pour une question de nom.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis comme mes collègues....

Ne pas payer ses charges c'est se mettre en tort et devoir supporter des frais supplémentaires.

Vous avez constaté une erreur d'identité, mais vous n'avez pa répondu si vous lui avez notifié cette erreur et sa correction. Vous nous avez parlé d'une LRAR pour savoir pourquoi vous n'étiez pas convié aux AGs :
Un recommandé demandant des explications sur l'absence de réponse et le PV de la dernière AG.Pour les justificatifs, s'ils me demandent les charges, c'est bien qu'ils reconnaissent ma propriété.

En avez vous parlé au président(e) du CS ?.....

Puisque vous avez constaté qu'il y a erreur sur votre identité il faut donc la corriger (peu importe qui a tort). Vous faites rapidement une LRAR avec vos nom, prénoms, adresses en lui expliquant que les coordonnées qu'il a enregistré actuellement sont erronées. Vous lui notifiez cette LRAR et vous attendez le prochain appel de charges (dans 15 jours, 3 semaines) pour voir s'il  a corrigé.
S'il ne l'a pas fait vous recommencez en le mettant en demeure cette fois-ci. 

Si toujours rien alors à la prochaine AG si vous n’êtes pas convoqué avec la bonne identité, saisissez le tribunal pour faire annuler l'AG.

Et l'extranet, il dit quoi ? au besoin faites une saisie d'écran pour votre dossier à venir.....

anemonedemer · Answer

Je plussoie :
Puisque vous avez constaté qu'il y a erreur sur votre identité il faut donc la corriger (peu importe qui a tort).
Oui oui et oui ! c'est la première démarche à finaliser avant tout autre action, le reste doit suivre.

Après la mise en demeure au syndic par RAR de rectifier l'identité sous 8 jours (avec tous les justificatifs de votre identité et de votre achat) si sans résultat vous pourrez saisir le tribunal.
Il faudra chiffrer votre préjudice.

Syndic qui ne répond pas

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