ASL - assemblée générale sans réelle possibilité de s'exprimer

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 Ludi -
Bonjour,
J'habite dans une région où il y a un ASL. Il y a plusieurs propriétés et biens immobiliers en elle.
L'ASL a été fondée en 1984 par 2 personnes qui avaient une SCI. Cette SCI a vendu des lots au bâtiment. Quiconque a acheté devait appartenir à l'Asl.
Rien n'appartient à l'ASL.
Les routes et les espaces verts appartiennent à la SCi, qui a désormais de lots les espaces verts et les parcelles de parcage. SCI a ainsi obtenu la majorité des voix pour les réunions de l'ASL.
Indépendamment de ce qui est discuté lors de l'ensemble generale, peu importe ce que nous disons, nous ne pourrons jamais trouver de solution dans l'intérêt des copropriétaires, car la SCI décide de tout. Les réunions ont lieu uniquement pro forma.
La possibilité codétermination est inexistent, car SCI détient la majorité des voix.


Que pouvons-nous y faire?

Merci d'avance pour votre reponse

Lxxxxxx XXXXX

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2 réponses

Messages postés
5931
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
1 678
Bonjour,

Déjà, et ce que les statuts ont été mis en conformité ou sont en conformité avec l'ordonnance de 2004 ?...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005796452

Les routes et les espaces verts appartiennent à la SCi, qui a désormais de lots les espaces verts et les parcelles de parcage. SCI a ainsi obtenu la majorité des voix pour les réunions de l'ASL.

Avez vous vérifie les statuts, car ce sont les adhérents qui participent à l'AG et cette SCI est-elle réellement adhérente ? elle est proprio, OK, mais ce n'est pas pour cela qu'elle est adhérente ....

Si réellement la SCI a la majorité des voix, il pourrait être demandé à un juge de la légalité de cette suprématie de voix ..... car si cette SCI ne détient pas d'immeuble en dehors de ces EV et ces parkings, elle n't pas adhérente :
Article 3 
Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent,
Merci bien, c'est tres interesant!

Alors: SCI appartient à une personne qui a une résidence permanente en Allemagne, mais qui vit tout le temps en France. Le siège de la société se trouve dans la maison en vis-a-vis , dans laquelle vit son partenaire, qui est "officiellement" annoncée également en Allemagne.
Nous allons essayer par le tribunal, car cela n'a plus de sens, tous les propriétaires sont découragés.

Merci encore une fois!

Cordialement
Ludi
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