Normes sur les verres du jardin d'hiver
asen92
Messages postés
91
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2021
-
16 sept. 2018 à 14:10
Utilisateur anonyme - 3 mars 2020 à 10:20
Utilisateur anonyme - 3 mars 2020 à 10:20
A voir également:
- Normes sur les verres du jardin d'hiver
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Vue plongeante sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Fenetre du voisin qui donne sur ma cour - Forum Immobilier
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
16 sept. 2018 à 18:11
16 sept. 2018 à 18:11
Bonjour,
Il semblerait que vous êtes en copropriété...
Il faut savoir quelles étaient les normes de l'époque, donc il faut opérer en plusieurs étapes et cela par le syndic sous l'impulsion et le suivi du CS et bien sur tout cela en LRAR :
1- demander au syndic quelles étaient les normes applicables à cette époque pour ce genre de vitrage
2- demander à l'entreprise qui était en charge du lot "verrerie" si les vitres posées dans les jardins d'hiver de la résidence X répondaient bien aux normes citées par l'architecte
Enfin, le syndic doit être en possession des dossiers techniques de la construction et du dossier securite final
Il semblerait que vous êtes en copropriété...
Il faut savoir quelles étaient les normes de l'époque, donc il faut opérer en plusieurs étapes et cela par le syndic sous l'impulsion et le suivi du CS et bien sur tout cela en LRAR :
1- demander au syndic quelles étaient les normes applicables à cette époque pour ce genre de vitrage
2- demander à l'entreprise qui était en charge du lot "verrerie" si les vitres posées dans les jardins d'hiver de la résidence X répondaient bien aux normes citées par l'architecte
Enfin, le syndic doit être en possession des dossiers techniques de la construction et du dossier securite final
Utilisateur anonyme
16 sept. 2018 à 17:23
16 sept. 2018 à 17:23
Bonjour,
L'AG avait-elle autorisé la fermeture de ce balcon en jardin d'hiver ? Attention : la prescription est de 10 ans en copropriété.
L'AG avait-elle autorisé la fermeture de ce balcon en jardin d'hiver ? Attention : la prescription est de 10 ans en copropriété.
asen92
Messages postés
91
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2021
3 mars 2020 à 10:13
3 mars 2020 à 10:13
Bonjour rambouillet41
Je fais suite à votre réponse.
Voici la réponse su syndic:
Bonjour Monsieur,
Les vitres des balcons princesse ont été posés sous le contrôle de l’architecte d’exécution et du bureau de contrôle affecté au chantier puis ensuite réceptionnées par le Maitre d’ouvrage.
L’immeuble a fait ensuite l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité
ce qui atteste de la conformité des ouvrages de l’immeuble.
En l’état, il n’apparaît pas nécessaire d’aller plus loin dans les investigations.
Bien cordialement
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Salutations
asen92
Je fais suite à votre réponse.
Voici la réponse su syndic:
Bonjour Monsieur,
Les vitres des balcons princesse ont été posés sous le contrôle de l’architecte d’exécution et du bureau de contrôle affecté au chantier puis ensuite réceptionnées par le Maitre d’ouvrage.
L’immeuble a fait ensuite l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité
ce qui atteste de la conformité des ouvrages de l’immeuble.
En l’état, il n’apparaît pas nécessaire d’aller plus loin dans les investigations.
Bien cordialement
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Salutations
asen92
La législation juridique et financière évolue en permanence...