Convocation AGO transmission des pouvoirs présentation nouveau syndic
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 mars 2020 à 09:36
2 mars 2020 à 09:36
Bonjour,
0) il n'y a pas d'AGO, juste une AG
1) oui c'est légal : mais vous n'êtes pas obligé. c'est aussi possible de donner votre pouvoir directement à la personne chargée de vous représenter. Là je détecte une volonté du CS d'éviter que le syndic s'approprie les pouvoirs pour les distribuer à ses partisans... là c'est illégal mais fréquent !
2) pfft ! mauvaise excuse ! et le syndic ne peut rien refuser, si la demande est faite à temps et par RAR, il est obligé de la mettre à l'ordre du jour.
0) il n'y a pas d'AGO, juste une AG
1) oui c'est légal : mais vous n'êtes pas obligé. c'est aussi possible de donner votre pouvoir directement à la personne chargée de vous représenter. Là je détecte une volonté du CS d'éviter que le syndic s'approprie les pouvoirs pour les distribuer à ses partisans... là c'est illégal mais fréquent !
2) pfft ! mauvaise excuse ! et le syndic ne peut rien refuser, si la demande est faite à temps et par RAR, il est obligé de la mettre à l'ordre du jour.
rambouillet41
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2 mars 2020 à 10:41
2 mars 2020 à 10:41
Bonjour,
Aucun texte ne l'interdit, mais qui paie les enveloppes timbrées de retour ?.....;o)..... Perso, je trouve cette manière un peu "cavalière" et perso je "ruerai dans les brancards en AG"...
Comme anemonedemer : tout dépend derrière ce qui est mis "ont proposé" ... si c'est une parole en l'air, alors le syndic vous a bien eu....
Si cette proposition a été "notifié" dans les délais, alors le syndic a eu tort et l'AG pourrait être annulée....
1) Nous venons de recevoir la convocation à l'AGO 2020 était joint une enveloppe timbrée au nom du Président du Conseil syndical avec pour directive d'envoyer directement les pouvoirs à ce monsieur.
Est-ce légal?
Aucun texte ne l'interdit, mais qui paie les enveloppes timbrées de retour ?.....;o)..... Perso, je trouve cette manière un peu "cavalière" et perso je "ruerai dans les brancards en AG"...
2) Deux copropriétaires ont proposé un changement de syndic, refus du syndic en place au prétexte que se sont des syndics de copropriétés voisines, et qu'il y aurait conflit d’intérêt.
Comme anemonedemer : tout dépend derrière ce qui est mis "ont proposé" ... si c'est une parole en l'air, alors le syndic vous a bien eu....
Si cette proposition a été "notifié" dans les délais, alors le syndic a eu tort et l'AG pourrait être annulée....
Bonsoir Nous sommes 2 copropriétaires à avoir proposé un nouveau syndic, un chacun.
Les demandes ont été faites selon les règles, lettre recommandée, contrat et annexe du nouveau syndic etc. Mais ces deux syndics gèrent déjà deux copropriétés voisines à la notre, c'est d'ailleurs pour cela que nous les avons choisi.
En ce qui concerne la lettre et les timbres pour envoyer les pouvoirs sera certainement mis sur le compte des copropriétaires il ne faut pas se gêner. La magouille que je ne perçois que partiellement ne vient pas de l'opposition Syndic Président du CS qui fonctionne mains dans la mains sans tenir compte d'ailleurs de l'avis des autres membres du CS et même de l'assemblée car des travaux sont exécutés sans aucun vote en AG, c'est pour cela que certains veulent s'en débarrasser.. Je crains que l'on fasse voter les absents et je perçois mal la parade.
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Les demandes ont été faites selon les règles, lettre recommandée, contrat et annexe du nouveau syndic etc. Mais ces deux syndics gèrent déjà deux copropriétés voisines à la notre, c'est d'ailleurs pour cela que nous les avons choisi.
En ce qui concerne la lettre et les timbres pour envoyer les pouvoirs sera certainement mis sur le compte des copropriétaires il ne faut pas se gêner. La magouille que je ne perçois que partiellement ne vient pas de l'opposition Syndic Président du CS qui fonctionne mains dans la mains sans tenir compte d'ailleurs de l'avis des autres membres du CS et même de l'assemblée car des travaux sont exécutés sans aucun vote en AG, c'est pour cela que certains veulent s'en débarrasser.. Je crains que l'on fasse voter les absents et je perçois mal la parade.
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Je crains que l'on fasse voter les absents
c'est exactement l'objectif des pouvoirs ! et c'est légal.
je perçois mal la parade.
Allez rencontrer les absents et prenez donc leur pouvoir avant qu'ils l'envoient au président.
faites vous élire au CS et ensuite président. Si ce président actuel n'en fait qu'à sa tête, les autres copropriétaires devraient réagir. Mais si tout le monde s'en fiche, ..... en copropriété on a ce qu'on mérite !
De toute façon les pouvoirs en blanc sont légalement distribués par le président du CS....
Article 15-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 8
Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...