AG avant livraison - VEFA
Lila
-
2 mars 2020 à 09:17
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 2 mars 2020 à 16:42
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 2 mars 2020 à 16:42
Bonjour,
Je viens de recevoir la convocation à l'AG d'une résidence en VEFA.
L'AG se tiendra avant la livraison des appartements ; la copropriété n'existera donc pas encore.
Est-ce que le syndic provisoire n'aurait dû plutôt attendre que la copropriété existe (ie qu'au moins 2 lots soient livrés à des propriétaires différents) ? Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur internet.
Merci par avance pour votre aide,
Je viens de recevoir la convocation à l'AG d'une résidence en VEFA.
L'AG se tiendra avant la livraison des appartements ; la copropriété n'existera donc pas encore.
Est-ce que le syndic provisoire n'aurait dû plutôt attendre que la copropriété existe (ie qu'au moins 2 lots soient livrés à des propriétaires différents) ? Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur internet.
Merci par avance pour votre aide,
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rambouillet41
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2 mars 2020 à 10:36
2 mars 2020 à 10:36
Bonjour,
Vous confondez "être copro" et "modalités de paiement des charges" :
Tant qu'un logement n'est pas livré, c'est le promoteur qui paie les charges.... mais comme en général les contrats n'ont pas démarré.....,
Ensuite dès qu'un logement est livré, les charges sont partagées aux tantièmes entre ce lot livré et le promoteur...
Quant à l'AG, si dans vos contrats vous êtes déjà copros, alors l'AG peut se tenir, mais attention, 'est la séance où vous passez du syndic provisoire, désigné par le promoteur, au syndic classique désigné par l'AG. N'oubliez pas aussi que le promoteur a autant de voix qu'il possède encore des lots invendus (en tantièmes)....
Vous confondez "être copro" et "modalités de paiement des charges" :
Tant qu'un logement n'est pas livré, c'est le promoteur qui paie les charges.... mais comme en général les contrats n'ont pas démarré.....,
Ensuite dès qu'un logement est livré, les charges sont partagées aux tantièmes entre ce lot livré et le promoteur...
Quant à l'AG, si dans vos contrats vous êtes déjà copros, alors l'AG peut se tenir, mais attention, 'est la séance où vous passez du syndic provisoire, désigné par le promoteur, au syndic classique désigné par l'AG. N'oubliez pas aussi que le promoteur a autant de voix qu'il possède encore des lots invendus (en tantièmes)....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2020 à 11:30
réduit à la somme des tantièmes des autres copropriétaires ...