AG avant livraison - VEFA

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rambouillet41
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27 mars 2020
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Bonjour,

Je viens de recevoir la convocation à l'AG d'une résidence en VEFA.
L'AG se tiendra avant la livraison des appartements ; la copropriété n'existera donc pas encore.
Est-ce que le syndic provisoire n'aurait dû plutôt attendre que la copropriété existe (ie qu'au moins 2 lots soient livrés à des propriétaires différents) ? Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur internet.

Merci par avance pour votre aide,

3 réponses

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27 mars 2020
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Bonjour,
Dès lors que vous avez signé le contrat VEFA, la copropriété existe. Pas physiquement, mais légalement.
Attention aux votes à cette première AG qui détermine pas mal de choix pour l'avenir (syndic, assurance, contrats d'entretien, etc)
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. La copropriété n'existe pas au moment de la signature du contrat VEFA ; il faut "qu'il y a eu livraison de parties privatives à au moins deux acquéreurs différents, dans un immeuble" (source : ARC https://arc-copro.fr/documentation/le-syndic-t-il-le-droit-de-mappeler-des-charges-avant-la-livraison-de-mes-parties.
anemonedemer
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27 mars 2020
8 154 > Lila
oui mais lors de l'AG il est possible que certains lots soient livrés. Sinon l'AG est sans objet.
> anemonedemer
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27 mars 2020

Cela ne sera pas le cas, les 1ers appartements seront livrés 2 semaines après la tenue de l'AG.
Donc d'après vous, l'AG ne peut en aucun cas se tenir avant.

Merci pour votre réponse.
anemonedemer
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27 mars 2020
8 154 > Lila
Demandez à l'ARC puisqu'ils savent mieux que moi.
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27 mars 2020
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Bonjour,

Vous confondez "être copro" et "modalités de paiement des charges" :
Tant qu'un logement n'est pas livré, c'est le promoteur qui paie les charges.... mais comme en général les contrats n'ont pas démarré.....,
Ensuite dès qu'un logement est livré, les charges sont partagées aux tantièmes entre ce lot livré et le promoteur...

Quant à l'AG, si dans vos contrats vous êtes déjà copros, alors l'AG peut se tenir, mais attention, 'est la séance où vous passez du syndic provisoire, désigné par le promoteur, au syndic classique désigné par l'AG. N'oubliez pas aussi que le promoteur a autant de voix qu'il possède encore des lots invendus (en tantièmes)....
anemonedemer
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le promoteur a autant de voix qu'il possède encore des lots invendus (en tantièmes).

réduit à la somme des tantièmes des autres copropriétaires ...
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27 mars 2020
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effectivement....
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