Copropriétaire qui demande une résolution
SauAub2802
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Paris... -
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Bonjour,
Lorsqu'un copropriétaire demande la présentation d'une résolution à une AG, peut-il le faire de façon anonyme ?
Même question si la demande est portée par plusieurs copropriétaires :-) ladite demande peut-elle être anonyme ?
Autre questionnement s'il vous plaît sur l'ordonnancement de présentations des résolutions.
Y a-t-il un ordre de passage des résolutions légal ? basé sur la coutume ? autre ?
En effet, souvent on vote les budgets, les membres, éventuellement le renouvellement du Syndic puis les résolutions portées conjointement par le CS et le syndic et en dernier les résolutions portées un ou plusieurs copropriétaires.
Cela relève-t-il de la bonne pratique ou autre ?
Merci par avance pour vos éclairages sur le sujet.
Très bonne journée,
SA
Lorsqu'un copropriétaire demande la présentation d'une résolution à une AG, peut-il le faire de façon anonyme ?
Même question si la demande est portée par plusieurs copropriétaires :-) ladite demande peut-elle être anonyme ?
Autre questionnement s'il vous plaît sur l'ordonnancement de présentations des résolutions.
Y a-t-il un ordre de passage des résolutions légal ? basé sur la coutume ? autre ?
En effet, souvent on vote les budgets, les membres, éventuellement le renouvellement du Syndic puis les résolutions portées conjointement par le CS et le syndic et en dernier les résolutions portées un ou plusieurs copropriétaires.
Cela relève-t-il de la bonne pratique ou autre ?
Merci par avance pour vos éclairages sur le sujet.
Très bonne journée,
SA
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6 réponses
Bonjour,
Pourquoi anonyme ? Puisqu'il faut demander en RAR ... ce sera compliqué !
L'ordre des résolutions est déduit de la logique. C'est le président de séance qui peut modifier l'ordre, si une bonne raison le permet (exemple : présence de l'architecte pour voter des travaux)
Pourquoi anonyme ? Puisqu'il faut demander en RAR ... ce sera compliqué !
L'ordre des résolutions est déduit de la logique. C'est le président de séance qui peut modifier l'ordre, si une bonne raison le permet (exemple : présence de l'architecte pour voter des travaux)
Bonjour,
les résolutions demandées par un ou plusieurs copropriétaires, mais cela est anonyme dans la présentation ;
Pourquoi êtes-vous obnubilé par cet anonymat qui, en fait, n'en est pas un. Sur toutes les convocations adressées aux copropriétaires, le demandeur de la question posée est mentionné.
Selon le déroulement de la séance, le président peut être amené à changer l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour. L'important c'est de débattre, peut importe le moment.
Cdlt.
les résolutions demandées par un ou plusieurs copropriétaires, mais cela est anonyme dans la présentation ;
Pourquoi êtes-vous obnubilé par cet anonymat qui, en fait, n'en est pas un. Sur toutes les convocations adressées aux copropriétaires, le demandeur de la question posée est mentionné.
Selon le déroulement de la séance, le président peut être amené à changer l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour. L'important c'est de débattre, peut importe le moment.
Cdlt.
Bonjour,
Difficile de rester anonyme pour une question que vous souhaitez faire inscrire à l'Ordre du jour compte-tenu qu'une copie de cette demande effectuée par lettre (L.A.R) sera une pièce-jointe dans l'envoi de la convocation par le syndic.
Cordialement.
Difficile de rester anonyme pour une question que vous souhaitez faire inscrire à l'Ordre du jour compte-tenu qu'une copie de cette demande effectuée par lettre (L.A.R) sera une pièce-jointe dans l'envoi de la convocation par le syndic.
Cordialement.
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Bonjour à tous,
Merci pour vos retours.
Je posais la question sur l'anonymat car sur la version brouillon de notre convocation à l'AG il y a des résolutions portées par 1 ou plusieurs copropriétaires mais tout est "anonyme".
Je me demandais donc si c'était possible.
D'après vos différents retours : non.
Les résolutions concernées doivent être portées (a minima par 1 copropriétaire) sinon elles ne peuvent pas être présentées.
Très bonne journée.
S.A.
Merci pour vos retours.
Je posais la question sur l'anonymat car sur la version brouillon de notre convocation à l'AG il y a des résolutions portées par 1 ou plusieurs copropriétaires mais tout est "anonyme".
Je me demandais donc si c'était possible.
D'après vos différents retours : non.
Les résolutions concernées doivent être portées (a minima par 1 copropriétaire) sinon elles ne peuvent pas être présentées.
Très bonne journée.
S.A.
Pas du tout. Les résolutions peuvent être définies par le CS, ou par le syndic, ou exigée par une obligation légale, il n'est donc pas indispensable qu'une résolution soit portée par un copropriétaire.
Ensuite l'AG vote.
Vous avez le droit de voter contre puis de faire annuler l'AG ou la résolution (avec de bonnes raisons) dans les 2 mois.
Ensuite l'AG vote.
Vous avez le droit de voter contre puis de faire annuler l'AG ou la résolution (avec de bonnes raisons) dans les 2 mois.
re-,
quand j'écris qu'une résolution doit être portée par un copropriétaire identifiée c'est parce qu'elle n'est pas portée par le Syndic ou CS, bien évidement :-)
Je focalisais sur un cas bien spécifique, désolée pour le manque de contexte.
Merci pour vos retours.
SA.
quand j'écris qu'une résolution doit être portée par un copropriétaire identifiée c'est parce qu'elle n'est pas portée par le Syndic ou CS, bien évidement :-)
Je focalisais sur un cas bien spécifique, désolée pour le manque de contexte.
Merci pour vos retours.
SA.
bien évidemment que si ce n'est ni le syndic ni à la demande du Conseil syndical que les questions sont inscrites à l'ordre du jour alors, ce ne peut être qu'à la demande d'un copropriétaire !
Vous pouvez demander à ce que votre Nom ne soit pas mentionné mais une personne de l'assemblée générale des copropriétaires pourra interroger...
Vous pouvez demander à ce que votre Nom ne soit pas mentionné mais une personne de l'assemblée générale des copropriétaires pourra interroger...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question était peut-être incomplète.
Fin décembre 2019, lors d'une AG supplémentaire a été voté/refusé l'ITE.
Notre AG annuelle de Mars va représenter les résolutions ITE (sans intervenant extérieur) demandées par un ou plusieurs copropriétaires, mais cela est anonyme dans la présentation ; d'où ma question.
Ma 2nde question est sur l'ordonnancement.
En effet on débute l'AG par ces votes alors que notre CS proposent d'autres résolutions.
Qui valide l'ordre de présentation des résolutions si aucun intervenant extérieur n'est présent s'il vous plaît ?
Merci pour vos éclairages.
Pouvez-vous juste me préciser qui est le Président de séance (qu'on parle bien de la même personne) s'il vous plaît .
C'est le Président du CS ou du Syndic.
Très bonne journée
S.A.
Ce n'est JAMAIS le syndic (il n'a pas le droit)