Sujet Précédent Sujet Suivant

Création ASL

Cali69780 -  
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite un lotissement créer en 1968 mais il n'y jamais eu de création d'ASL depuis cette dat.
Nous sommes propriétaires depuis 2012 quand à nous.
Du fait de travaux d'assainissement qui doivent être réalisés dans notre impasse et afin d'obtenir une subvention, nous sommes obligés de créer une ASL.
Un copropriété est réticent et n'a pas compléter la demande d'adhésion à l'ASL.
Pouvons nous nous passer de lui ?
Comment faire par la suite pour les travaux qui impactent tout le monde ?
Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

N'a-t-elle jamais été créée ou bien jamais mise en place ?..... il n'y a rien d'écrit dans vos actes d'achat de l'époque ?....
0

Discussions similaires

un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
bayet1951 -
rambouillet41 -

5 réponses
ASL et problèmes
Louka -
andre78fr -

1 réponse
création d'une ASL par le promoteur
Vigilant -
Vigilant -

4 réponses
ASL et charges locatives récupérables
Nicolas13380 -
Valenchantée -

1 réponse
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses