Création ASL
Cali69780
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24 févr. 2020 à 18:48
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 24 févr. 2020 à 20:58
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 24 févr. 2020 à 20:58
Bonjour,
J'habite un lotissement créer en 1968 mais il n'y jamais eu de création d'ASL depuis cette dat.
Nous sommes propriétaires depuis 2012 quand à nous.
Du fait de travaux d'assainissement qui doivent être réalisés dans notre impasse et afin d'obtenir une subvention, nous sommes obligés de créer une ASL.
Un copropriété est réticent et n'a pas compléter la demande d'adhésion à l'ASL.
Pouvons nous nous passer de lui ?
Comment faire par la suite pour les travaux qui impactent tout le monde ?
Merci de votre aide
J'habite un lotissement créer en 1968 mais il n'y jamais eu de création d'ASL depuis cette dat.
Nous sommes propriétaires depuis 2012 quand à nous.
Du fait de travaux d'assainissement qui doivent être réalisés dans notre impasse et afin d'obtenir une subvention, nous sommes obligés de créer une ASL.
Un copropriété est réticent et n'a pas compléter la demande d'adhésion à l'ASL.
Pouvons nous nous passer de lui ?
Comment faire par la suite pour les travaux qui impactent tout le monde ?
Merci de votre aide
1 réponse
rambouillet41
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24 févr. 2020 à 20:58
24 févr. 2020 à 20:58
Bonjour,
N'a-t-elle jamais été créée ou bien jamais mise en place ?..... il n'y a rien d'écrit dans vos actes d'achat de l'époque ?....
N'a-t-elle jamais été créée ou bien jamais mise en place ?..... il n'y a rien d'écrit dans vos actes d'achat de l'époque ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...