Charges copropriétés

Dandomin -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Nous allons signer un compromis d'achat en Février 2020 pour un appartement et nous voulions savoir si les montants de travaux votés en AG en Novembre 2019 suite à une procédure judiciaire d'Octobre 2017 pourrait nous être imputable tel que mentionné dans le projet de compromis?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
Daniel ***

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si c'est écrit dans un "projet" de compromis, soit vous acceptez et vous signez, soit vous refusez et vous ne signez pas ce compromis;
    Si vous acceptez cette formulation, vous acceptez de payer ces travaux.
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  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Je plussoie.....
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