Je n'ai pas été convoqué

alaindv Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 - 28 févr. 2020 à 18:17
rambouillet41 Messages postés 9649 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 28 févr. 2020 à 19:55
Le syndic en convient par écrit

Il prétend que les décisions prises même avec un copropriétaire non convoqué sont légales et me sont opposables.

Cela me semble contraire au Droit dans son esprit

Merci de votre réponse Alaindv

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9649 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 3 598
28 févr. 2020 à 19:55
Bonjour,

Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...

Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
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