Je n'ai pas été convoqué
alaindv
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rambouillet41 Messages postés 9568 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 28 févr. 2020 à 19:55
rambouillet41 Messages postés 9568 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 28 févr. 2020 à 19:55
A voir également:
- Je n'ai pas été convoqué
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
- Votre envoi a été distribué à son destinataire contre sa signature. - Forum Consommation
- J'ai été contacté par coutot roehrig ✓ - Forum Donation-Succession
- Votre envoi a été retiré ✓ - Forum Consommation
- Votre dossier a été clôturé. pour réactiver vos droits, veuillez faire une nouvelle demande de prestation - Forum CAF
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rambouillet41
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28 févr. 2020 à 19:55
28 févr. 2020 à 19:55
Bonjour,
Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...
Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...
Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
La législation juridique et financière évolue en permanence...