Je n'ai pas été convoqué
alaindv
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 févr. 2020 à 19:55
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 févr. 2020 à 19:55
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rambouillet41
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28 févr. 2020 à 19:55
28 févr. 2020 à 19:55
Bonjour,
Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...
Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...
Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
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