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Je n'ai pas été convoqué

alaindv Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le syndic en convient par écrit

Il prétend que les décisions prises même avec un copropriétaire non convoqué sont légales et me sont opposables.

Cela me semble contraire au Droit dans son esprit

Merci de votre réponse Alaindv

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...

Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
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