Je n'ai pas été convoqué
alaindv
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rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le syndic en convient par écrit
Il prétend que les décisions prises même avec un copropriétaire non convoqué sont légales et me sont opposables.
Cela me semble contraire au Droit dans son esprit
Merci de votre réponse Alaindv
Il prétend que les décisions prises même avec un copropriétaire non convoqué sont légales et me sont opposables.
Cela me semble contraire au Droit dans son esprit
Merci de votre réponse Alaindv
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1 réponse
Bonjour,
Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...
Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
Si réellement vous n'avez pas été convoqué, alors vous pouvez faire annuler (à coup sur) toute l'AG...
Mais attention, si vous avez participé malgré ce fait et que vous avez voté POUR ou CONTRE, les juges maintenant estiment qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'AG...
Si vous ne contestez pas, effectivement les résolutions vous sont opposables...
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