Vote d'une même motion 2 fois en AGO
Bonjour,
Une résolution a été refusée une première fois à une très faible majorité... Le syndic a pris beaucoup de temps pour recalculer et a finalement annoncé le refus. Un copropriétaire qui s'était abstenu à été prié de changer son vote,(ce qu'il a accepté)ce qui a fait que la motion a été acceptée. Le syndic a annoncé que tant que nous n'étions pas passé à la résolution suivante, ce deuxième vote était valable. Ma question, peut on réellement voter deux fois la même résolution et tenir compte du dernier vote ? Merci de votre réponse
Une résolution a été refusée une première fois à une très faible majorité... Le syndic a pris beaucoup de temps pour recalculer et a finalement annoncé le refus. Un copropriétaire qui s'était abstenu à été prié de changer son vote,(ce qu'il a accepté)ce qui a fait que la motion a été acceptée. Le syndic a annoncé que tant que nous n'étions pas passé à la résolution suivante, ce deuxième vote était valable. Ma question, peut on réellement voter deux fois la même résolution et tenir compte du dernier vote ? Merci de votre réponse
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rambouillet41
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26 févr. 2020 à 07:47
26 févr. 2020 à 07:47
Bonjour,
C'est au président de séance de trancher sur les avis des scrutateurs qui comptent les voix (c'est la théorie).
Maintenant ce qui compte c'est ce qui est inscrit sur le PV.....
Mais il arrive souvent dans les AGs que des copros influent sur d'autres pour faire passer des décisions, donc tant que personne, en séance, ne s'élève fortement sur ce second vote, il sera entériné sur le PV.....
Si vous voulez que soit pris en compte le seul premier vote, alors il faut que lors du second vote vous soyez OPPOSANT à la décision prise, que vous (ou mieux plusieurs) saisissiez le juge dans les 2 mois de la notification du PV avec des témoignages écrits qui vont dans votre sens ....
C'est au président de séance de trancher sur les avis des scrutateurs qui comptent les voix (c'est la théorie).
Maintenant ce qui compte c'est ce qui est inscrit sur le PV.....
Mais il arrive souvent dans les AGs que des copros influent sur d'autres pour faire passer des décisions, donc tant que personne, en séance, ne s'élève fortement sur ce second vote, il sera entériné sur le PV.....
Si vous voulez que soit pris en compte le seul premier vote, alors il faut que lors du second vote vous soyez OPPOSANT à la décision prise, que vous (ou mieux plusieurs) saisissiez le juge dans les 2 mois de la notification du PV avec des témoignages écrits qui vont dans votre sens ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2020 à 10:27