Les discussions
Transfert de jouissance
Bonjour, Lors de l’achat de mon appartement, mon vendeur m’a proposé la jouissance d’un jardinet que j’ai acceptée. La jouissance de ce jardinet a d...
Refection de toiture
Bonjour, la toiture de la copropriété est à refaire, 1er devis 25000€ nous sommes 2 copropriétaires, pour nous le lot 1 en tant que bailleur 40m2 e...
Vente en indivision
Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision a hauteur de la moitié indivise. Un apport personnel de mon conjoint a été versé sur un compte en ...
Demande de révocation président
Bonjour, Nous sommes en plien confinement.. Le président accompagnait de propriétaires ceux sont organisés pour prendre une parcelle de terrain d...
Droit à l'antenne
Bonjour, Etant syndic bénévole, nous avons fais des réparation sur une installation antenne collective, mais sur 4 propriétaires, un refuse sa par...
Portes ouvertes
Bonjour,je suis proprietaire d un appartement en ree de jardin. Le propriétaire du 2 ème étage laisse la porte du bâtiment ouverte sous prétexte de fa...
Syndic et assurance d'un immeuble
Bonjour, suite à un dégats des eaux dans les parties communes de mon immeuble et le syndic à refusé de declarer le sinistre à l'assurance . mon ...
Charges réparation ascenseur
Bonjour, Propriétaire depuis 5 mois, L’ascenseur de ma copropriété vient d’être réparé et mon voisin du Rez-de-chaussée m’annonce que pour lui, il n’...
Répartition tantièmes
Bonjour, Comment sont calculés les tantièmes d’un appartement comprenant une terrasse à usage non défini par le réglemente de copropriété? Cependan...
Identification des caves
Bonjour, Ma tante Z célibataire vit seule à 92 ans et je suis ses affaires avec ma soeur; Elle habite une copro de 3 étages construite en 196...
Travaux restaurant
Bonjour, Nous avons un restaurant au RDC de la copropriété. Celui ci a commencé des travaux pour ajouter une terrasse surélevé d'un mètre au pieds...
Sécurité porte accès garage collectif
Bonjour, Y a t'il une loi obligeant les copropriétés à avoir une porte répondant à des normes de sécurité spécifique pour rentrer dans un garage co...
Informations syndic
Bonjour depuis 6 mois nous demandons et relançons notre syndic afin de faire réparer le portail qui donne accès à notre résidence car celui ci étant e...
Convocation ag
Bonjour, Depuis le confinement existe t_il un texte officiel sur le report des AG a t-il été publié? Merci de l'éclairage .
Refus de l'ordre du jour par le syndic
Bonjour, A la suite d'une réunion de copropriétaires de l'immeuble nous avons décidé de ne pas renouveler notre contrat avec le syndic . 10 copro ...
Porte vandalisé & refus du syndic de la changer
RésoluBonjour, Nous avons un petit local commercial en RDC, notre porte a en partie été fracturé suite à une tentative d'effraction et est en très mauva...
Payer des consommations en tantièmes
Bonjour, en copropriété où chaque appartement est doté de compteurs électrique et eau Est-il normale de payer des consommations en tantièmes et quan...
Fraction d'un appartement pour 5 colocataires
Bonjour, Nous sommes une très petite copropriété de 5 lots et nous venons d'apprendre qu'un des propriétaires qui refait entièrement l'appartement à...
Non paiement des charges
Bonjour, J ai une grosse dette au syndic pour les charges non payées suite aux difficultés financières Ma dettes s élevé à 17000€ je suis passé au...
Accès a une terrasse
Bonjour Compte tenu du nombre de copropriétaires dans une residence qui comprend 6 immeubles de 3 à 4 étages, il ne sera pas possible d'obtenir un...
Frais postaux
Bonjour, Je suis au CS et j'ai constaté qu'il y avait 2 factures de frais postaux pour une convocation d'AG, nous sommes 58, intitulé "achemineme...
Copropriétaire
Bonjour, Étant donné la situation du Covid19 le conseil syndical fait circuler une enveloppe pour demander lequel des 3 devis de ravalement nous sou...
Divergence entre president et membre d un conseil syndical
Bonjour, un président peut il envoyer un courrier auprès d un prestataire pour désavouer un membre de son conseil syndical agissant dans le cadre ...
Frais de mise en demeure
Bonjour, Est-ce que les frais de mise en demeure sont imputés à la copropriété ou bien au copropriétaire défaillant ? merci
Tantieme et millièmes
Bonjour, Mon syndic copropriété calcul mes charges sur 137 millièmes. Nous venons de voter des travaux de réfection et il me compte 148 tantieme...
Mon copropriétaire a construit une terrasse sur ma toiture en tôles
Bonjour, J'ai acheté une maison en copropriété. Suite à cela, j'ai remarqué des fuites d'eau dans ma cuisine lorsqu'il pleuvait (Je parle ici de f...
Installation climatisation dans appartement
Etant invalide ( Affectation Longue Durée) et ayant 72 ans,vu l'incertitude de durée du confinement, , je souhaite installer la climatisation dans mo...
Réfection de toiture à l’identique
Bonjour, Nous devons faire remplacer la couverture de notre immeuble. Une première partie des travaux a été effectuée en 2015 pour faire le pan nord...
Partie commune prise sur le privatif
Bonjour Nous avons acheté il y’a 20 ans un appartement. Une personne de la copropriété nous a ardemment averti qu une partie empiétait sur les commu...
Installation d'une climatisation pour raison médicale.
Bonjour, Mon épouse vit dans mon appartement dans état quasi "grabataire". Elle est sujette à des difficultés respiratoires et une arythmie chroni...
Conseil syndical prime covid 19
Bonjour, J'ai une société de nettoyage une des résidences que je m'occupe pour l'entretien veux me verser une prime par rapport à l'effort que l'on ...
Trampoline
RésoluBonjour, J'habite en maison dans une rue à sans unique. Ma maison fait partie d'un lot en copropriété. Je suis locataire. Je suis au N°1 donc d'...
Plainte contre président cs
Bonjour, Monsieur X , président pendant 15 ans du CS de la copropriété, a fait modifier plusieurs fois le règlement de copropriété mais n’a jamais f...
Probleme de servitude
Bonjour, Nous sommes, ma famille, dans une maison a deux étage, ma copropriétaire au premier avec un jardin et un escalier pour accéder chez elle, ...
Dégat des eaux dans coopropriété
Bonjour, Je vous expose mon problème, Fin d'année 2019 il y a eu de forte pluie, les parties communes qui se trouve devant la porte de mon appart...
Changement de compteur d eau individuel
Bonjour, ma tante de 81 ans est prioritaire et le compteur individuel de son appartement est a changé . elle n a pas de contra avec la compagnie de...
Voisine qui secoue ses tapis remplis de poils de chiens
Bonjour, j'ai ma voisine du dessus qui tout les jours vers 11h30, midi qui secou ces tapis rempli plein de poil de chiens sous les fenêtres des chambr...
Colocation baux individuels et copropriété
Bonjour Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis concernant la colocation avec des baux individuels par chambre, la location de courte d...
Garage et vanne d'eau
RésoluBonjour, a tous j'ais une question a propos de mon box garage voila il ya des vannes d'arret d'eau sur un tuyeau qui traverse mon garage personel j...
Piscine hors sol en résidence
RésoluBonjour J'habite dans une résidence en rez de jardin sans voisin autour de celui ci qui fait 170m2. Au vu de la situation exceptionnelle que nous ...
Demande installation ag
Bonjour, Je suis propriétaire et je souhaiterai faire une demande à l'assemblée générale pour une installation de brise-vue. Comment dois-je pro...
Mon voisin veut planter des fleurs dans la cour d’intérieur de l’immeuble
Bonjour, j’habite dans un immeuble où nous disposons d’une toute petite cour commune (qui sert généralement à y mettre les poubelles de tri et dans la...
Compteur électrique a deplacer
Bonjour, je suis propriétaire d un bas de maison avec garage attenant et j ai un autre propriétaire en haut.il s agit d une copropriété.mon voisin a...
Scission de copropriété horizontale
Bonjour, Qui doit financer les frais de géomètre, notaire, etc... ? Les retrayants ou tous les copropriétaires ? Merci. Cordialement. Copratique
Paiement de travaux non réalisés
Bonjour, La VMC de notre bâtiment des HS depuis 9 mois Après bien des relances notre syndic nous a proposé un devis lors de notre dernière AG en ja...
Entretien et réparations des réseaux d'eau potable sur copropriété horizontale
Bonjour, Président du conseil syndical d'une copropriété dite horizontale construite il y a une cinquantaine d'années et dont chaque lot dispose ...
Stationnement anarchique
Bonjour, suite à un P.V de 2002 et un jugement qui le confirmé des places pour visiteurs 2 ou 3 devait ce réalisé et rien n'est fait ,plusieurs rela...
Références à la loi
Bonjour, Quelles sont les références de la loi (... et article ainsi que modifications éventuelles) qui autorisent un conseil syndical à solliciter l...
Problème avec heures non respectées par une femme de ménage en copropriété
Bonjour, Je vis actuellement dans une copropriété comprenant 16 appartements. Je n'y habite que depuis 4 ans, ayant hérité de l'appartement de me...
Vente logement concierge.
Bonjour, La vente du logement de l’ancien concierge a été votée en assemblée générale il y a quelques mois. Le bien a été estimé mais non encore ven...
La législation juridique et financière évolue en permanence...