Qui décide de la qualité de majorité sur une résolution?

Karukera - 22 févr. 2020 à 19:08
 Utilisateur anonyme - 24 févr. 2020 à 08:36
Bonjour,
Co propriétaire d’un appartement , j’ai envoyé en LRAR deux propositions de résolutions pour notre prochaine Assemblée Générale du 23 Mars 2020.
J’ai envoyé ces courriers à la fois au syndic et au président du conseil syndical .
J’ai argumenté et présenté deux devis concernant une numérotation pour des parking en partie commune .Parking fermé.
Il y a 48 places Il y a 48 appartements.
L’acte notarié stipule que chaque appartement a une place de parking non attribuée.
Dans mon courrier initial je n’ai pas fais mention des majorités ( une en 24 , l’autre en 26 ) n’ayant pas l’expertise juridique.
J’ai renvoyé mes propositions par mails avec ces mentions agrémentées de
« me semble t il « 

Nous n’avons pas encore la convocation mais un document préparatoire par mail mentionne mes résolution avec mention SANS VOTE

N’est ce pas au syndic en tant que professionnel de valider la majorité à appliquer?

Merci de votre analyse

M GRANIE

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 févr. 2020 à 19:41
Bonjour,
C'est la loi qui définit les majorités applicables !
chaque appartement a une place de parking non attribuée

c'est vraiment le texte exact ?
et que dit le règlement de copropriété ?

Pourquoi 2 résolutions ?
 ( une en 24 , l’autre en 26 )

Précisez le texte des résolutions.
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La question est :
faut il inscrire avec le texte de la résolution , le niveau de la majorité requise ex 24 ou 26 par exemple dans le courrier du demandeur .
N'étant pas expert il me semble que c'est le syndic qui doit valider lors de la rédaction de l'ordre du jour quelle majorité est requise.
Et le spécifier à ce moment .
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Utilisateur anonyme > karukera
23 févr. 2020 à 19:10
Vous mettez ce que vous voulez, le syndic peut vérifier/modifier et surtout le président de séance le jour de l'AG DOIT vérifier car il est responsable du PV et du décompte des majorités.
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Karukera > Utilisateur anonyme
23 févr. 2020 à 19:59
Merci
Je pense qu’il y a connivence entre un propriétaire et le syndic afin que la question soit simplement discutée car il est contre
Donc magouille en mettant sans vote
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Utilisateur anonyme > Karukera
23 févr. 2020 à 23:10
Si votre résolution est bien rédigée et a correspond à une décision, il faut rédiger : "l'AG décide de ..."
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
24 févr. 2020 à 07:22
Bonjour,

J’ai renvoyé mes propositions par mails avec ces mentions agrémentées de
« me semble t il «


On envoie pas par mail, on "notifie", donc syndic et CS ont (peut-être) transformé votre demande et inscrit pour avoir un avis. Puisque vous n'avez pas "notifié", c'est leur droit.....

Si vous aviez "notifié", ils ne pouvaient que retranscrire vos projets de résolutions....
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 08:36
Au post 1 il disait :
 j’ai envoyé en LRAR deux propositions de résolutions pour notre prochaine Assemblée Générale du 23 Mars 2020.


ensuite pourquoi avoir renvoyé autre chose par mail ? c'est le RAR qui fait foi.
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