Qui décide de la qualité de majorité sur une résolution?
Karukera
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Co propriétaire d’un appartement , j’ai envoyé en LRAR deux propositions de résolutions pour notre prochaine Assemblée Générale du 23 Mars 2020.
J’ai envoyé ces courriers à la fois au syndic et au président du conseil syndical .
J’ai argumenté et présenté deux devis concernant une numérotation pour des parking en partie commune .Parking fermé.
Il y a 48 places Il y a 48 appartements.
L’acte notarié stipule que chaque appartement a une place de parking non attribuée.
Dans mon courrier initial je n’ai pas fais mention des majorités ( une en 24 , l’autre en 26 ) n’ayant pas l’expertise juridique.
J’ai renvoyé mes propositions par mails avec ces mentions agrémentées de
« me semble t il «
Nous n’avons pas encore la convocation mais un document préparatoire par mail mentionne mes résolution avec mention SANS VOTE
N’est ce pas au syndic en tant que professionnel de valider la majorité à appliquer?
Merci de votre analyse
M GRANIE
Co propriétaire d’un appartement , j’ai envoyé en LRAR deux propositions de résolutions pour notre prochaine Assemblée Générale du 23 Mars 2020.
J’ai envoyé ces courriers à la fois au syndic et au président du conseil syndical .
J’ai argumenté et présenté deux devis concernant une numérotation pour des parking en partie commune .Parking fermé.
Il y a 48 places Il y a 48 appartements.
L’acte notarié stipule que chaque appartement a une place de parking non attribuée.
Dans mon courrier initial je n’ai pas fais mention des majorités ( une en 24 , l’autre en 26 ) n’ayant pas l’expertise juridique.
J’ai renvoyé mes propositions par mails avec ces mentions agrémentées de
« me semble t il «
Nous n’avons pas encore la convocation mais un document préparatoire par mail mentionne mes résolution avec mention SANS VOTE
N’est ce pas au syndic en tant que professionnel de valider la majorité à appliquer?
Merci de votre analyse
M GRANIE
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2 réponses
Bonjour,
C'est la loi qui définit les majorités applicables !
c'est vraiment le texte exact ?
et que dit le règlement de copropriété ?
Pourquoi 2 résolutions ?
Précisez le texte des résolutions.
C'est la loi qui définit les majorités applicables !
chaque appartement a une place de parking non attribuée
c'est vraiment le texte exact ?
et que dit le règlement de copropriété ?
Pourquoi 2 résolutions ?
( une en 24 , l’autre en 26 )
Précisez le texte des résolutions.
Bonjour,
On envoie pas par mail, on "notifie", donc syndic et CS ont (peut-être) transformé votre demande et inscrit pour avoir un avis. Puisque vous n'avez pas "notifié", c'est leur droit.....
Si vous aviez "notifié", ils ne pouvaient que retranscrire vos projets de résolutions....
J’ai renvoyé mes propositions par mails avec ces mentions agrémentées de
« me semble t il «
On envoie pas par mail, on "notifie", donc syndic et CS ont (peut-être) transformé votre demande et inscrit pour avoir un avis. Puisque vous n'avez pas "notifié", c'est leur droit.....
Si vous aviez "notifié", ils ne pouvaient que retranscrire vos projets de résolutions....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faut il inscrire avec le texte de la résolution , le niveau de la majorité requise ex 24 ou 26 par exemple dans le courrier du demandeur .
N'étant pas expert il me semble que c'est le syndic qui doit valider lors de la rédaction de l'ordre du jour quelle majorité est requise.
Et le spécifier à ce moment .
Je pense qu’il y a connivence entre un propriétaire et le syndic afin que la question soit simplement discutée car il est contre
Donc magouille en mettant sans vote