Extension avec accord copropriétaires sans AG
Beijing44
-
24 oct. 2021 à 21:52
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 25 oct. 2021 à 16:55
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 25 oct. 2021 à 16:55
Bonjour,
Nous venons d'acheter le grenier au dessus de chez nous à un des copropriétaires de notre immeuble. Notre projet est de réaliser une extension dans cet espace qui est une partie privative. Bien entendu, nous allons mettre des velux et réaliser une trémie d'accès.
D'après ce que nous avons lu, il faudrait une AG avec une majorité de votes pour valider notre projet. Le problème est que notre syndic nous met des bâtons dans les roues pour réaliser cette AG.
En parallèle, nous avons eu l'accord écrit (mail) de tous les copropriétaires. Est ce que ces accords peuvent suffire? Que risquons nous sans cette AG extraordinaire ?
Merci pour vos conseils
Nous venons d'acheter le grenier au dessus de chez nous à un des copropriétaires de notre immeuble. Notre projet est de réaliser une extension dans cet espace qui est une partie privative. Bien entendu, nous allons mettre des velux et réaliser une trémie d'accès.
D'après ce que nous avons lu, il faudrait une AG avec une majorité de votes pour valider notre projet. Le problème est que notre syndic nous met des bâtons dans les roues pour réaliser cette AG.
En parallèle, nous avons eu l'accord écrit (mail) de tous les copropriétaires. Est ce que ces accords peuvent suffire? Que risquons nous sans cette AG extraordinaire ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Extension avec accord copropriétaires sans AG
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Oney banque accord 10€ - Forum carte bancaire
- Depacser sans accord - Guide
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9577
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2025
3 554
25 oct. 2021 à 06:51
25 oct. 2021 à 06:51
Bonjour,
L'accord écrit des copros n'a pas de valeur.... il vous faut absolument une AG.
Si vous demandez une AG à vos frais avec ce sujet, le syndic est obligé d'agir sous un certains délai :
L'accord écrit des copros n'a pas de valeur.... il vous faut absolument une AG.
Si vous demandez une AG à vos frais avec ce sujet, le syndic est obligé d'agir sous un certains délai :
Article 8-1
La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.
Lorsque l'assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires, ils précisent la répartition des frais et honoraires entre eux. A défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.
Dans les quinze jours qui suivent la notification mentionnée au premier alinéa, le syndic informe le ou les copropriétaires demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.
Il convoque l'assemblée générale qui se tient dans le délai de quarante-cinq jours suivant le paiement de ces frais et honoraires.
Bonjour
A quoi correspond cette extension ? A un grenier ou autre par exemple ?
Organiser une AG supplémentaire est le meilleur moyen de perdre des tantièmes de votes avec la majorité des articles 25 et 26 selon votre la teneur de votre projet.
D'autre part si vous changez l'affectation d'un lot il faut modifier l'EDD et le RDC avec l'aide d'un géomètre-expert et un notaire.
Bien à vous
A quoi correspond cette extension ? A un grenier ou autre par exemple ?
Organiser une AG supplémentaire est le meilleur moyen de perdre des tantièmes de votes avec la majorité des articles 25 et 26 selon votre la teneur de votre projet.
D'autre part si vous changez l'affectation d'un lot il faut modifier l'EDD et le RDC avec l'aide d'un géomètre-expert et un notaire.
Bien à vous
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 261
25 oct. 2021 à 16:55
25 oct. 2021 à 16:55
Bonjour,
Par ailleurs, il vous faudra constituer un dossier (formulaire cerfa + plans) car votre projet est soumis à déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
Par ailleurs, il vous faudra constituer un dossier (formulaire cerfa + plans) car votre projet est soumis à déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.