Contestation montant part travaux
catherine2704
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26 oct. 2021 à 08:17
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 oct. 2021 à 11:37
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rambouillet41
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26 oct. 2021 à 09:08
26 oct. 2021 à 09:08
Bonjour,
Le financement et les travaux sont 2 choses différentes et sont dissociés.
Le financement est décidé par l'AG avec des dispositifs et des dates d'exigibilité. Vous ne pouvez de votre côté, individuellement, prendre d'autres dispositions. Vous devez attendre l'AG qui approuvera les travaux et réglera à cette date les soldes.
Si vous trouvez que ces travaux durent et qu'il serait bon de revoir son financement, vous pouvez notifier au syndic une résolution à mettre à l'OdJ qui modifie dispositifs et dates d'exigibilité.
Le financement et les travaux sont 2 choses différentes et sont dissociés.
Le financement est décidé par l'AG avec des dispositifs et des dates d'exigibilité. Vous ne pouvez de votre côté, individuellement, prendre d'autres dispositions. Vous devez attendre l'AG qui approuvera les travaux et réglera à cette date les soldes.
Si vous trouvez que ces travaux durent et qu'il serait bon de revoir son financement, vous pouvez notifier au syndic une résolution à mettre à l'OdJ qui modifie dispositifs et dates d'exigibilité.
rambouillet41
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26 oct. 2021 à 11:37
26 oct. 2021 à 11:37
Il ne s'agit pas de contester, il s'agit de participer et de voter à l'AG.
Lors de l'AG du printemps 2022, il sera présenté (et rappelé) par une "annexe" le résultat de cette opération avec d'un côté les travaux réalisés et payés et de l'autre les sommes récupérées par le syndicat dites provisions. Il en résultera un solde.
Lorsque cette AG aura approuvé les comptes de cette opération exceptionnelle, le solde s'il est positif, sera rendu aux copros et s'il est négatif, le débit sera inscrit au compte de chaque copro et payé soit immédiatement soit globalisé lors de l'appel de fonds trimestriel qui suivra l'AG.
Le CS doit être là pour suivre les actions du M.O. et au besoin exiger (si cela est prévu à son contrat) un CR de chaque réunion....
Lors de l'AG du printemps 2022, il sera présenté (et rappelé) par une "annexe" le résultat de cette opération avec d'un côté les travaux réalisés et payés et de l'autre les sommes récupérées par le syndicat dites provisions. Il en résultera un solde.
Lorsque cette AG aura approuvé les comptes de cette opération exceptionnelle, le solde s'il est positif, sera rendu aux copros et s'il est négatif, le débit sera inscrit au compte de chaque copro et payé soit immédiatement soit globalisé lors de l'appel de fonds trimestriel qui suivra l'AG.
Le CS doit être là pour suivre les actions du M.O. et au besoin exiger (si cela est prévu à son contrat) un CR de chaque réunion....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2021 à 09:49
Je suis d'accord avec vous sauf sur un point : une AG n'approuve pas des travaux légalement engagés, et, ses coûts et éventuellement bonis, feront partie de l'approbation des comptes annuels lors d'une AG prochaine. C'est à ce moment-là que les bonis ou pertes, seront répartis entre les copros bénéficiaires.
Le maitre-d'oeuvre est le syndic, sauf éventuellement si l'AG avait décidé d'en confier la tâche par exemple à un architecte, et c'est ce maitre-d'oeuvre qui réceptionnera les travaux.
Bien à vous
26 oct. 2021 à 11:25
Cdt
26 oct. 2021 à 11:32
Au final vous payez ce qui a été facturé et réalisé ; si les provisions travaux sont supérieures aux dépenses réelles vous récupérez la différence...