Candidater pour devenir membre du CS

Melinos Messages postés 36 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 - 13 oct. 2021 à 22:44
 diverker - 21 oct. 2021 à 12:40
Bonjour,
En vue d'une AG, un copropriétaire a candidaté (lettre RAR) pour se présenter à devenir membre du CS.
Le CS actuel étant élu pour 3 ans dont 1 déja échu, le Syndic n'a pas inscrit de résolution à voter la candidature du copropriétaire mais il l'a juste mentionné comme info sans vote.
Le copropriétaire attaque le Syndic car il semblerait que ce dernier aurait du inscrire la candidature dans une résolution à voter, même si la prise de fonction n'aurait lieu que dans 2 ans.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos retours.
Bien cordialement.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9392 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 3 450
Modifié le 14 oct. 2021 à 06:35
Bonjour,

Le syndic a raison et aurait du répondre à réception du courrier que sa demande sera prise en compte lors de l'AG appelée à désigner les membres du CS en XXXX (sauf si le nombre de membres actuels est inférieur à celui prévu par le RdC, bien sur).

(je serais curieux de connaitre la réponse des juges qui interviendra peut-être l'année de la désignation des membres du CS ... ;o) ...)
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Melinos Messages postés 36 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024
14 oct. 2021 à 10:47
Bonjour et merci pour la réponse.
Alors sans réponse écrite faite par le Syndic, cette réponse peut être donnée verbalement durant l'AG et inscrite dans le PV, n'est-ce-pas?
Bien cordialement.
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_lael_ Messages postés 4590 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2024 2 101
Modifié le 20 oct. 2021 à 21:48
La loi prévoit qu'un mandat est de 3ans maximum, mais rien empêche d'avoir un mandat d'une durée inférieure.
Et à ma connaissance rien empêche non plus d'élire de nouveaux membres du conseil syndical chaque année ni même d'en élire au cours d'une AG exceptionnelle.

Après, le Règlement de Copropriété peut prévoir des règles particulières, mais ça il faut regarder dedans.
C'est aussi possible de faire voter de nouvelles règles ou de supprimer des anciennes en AG à la majorité de l'article 24.
Donc dans le pire des cas on peut très bien soumettre une demande de changement des règles avant de soumettre sa candidature qui deviendra ainsi "recevable" à l'approbation de la résolution prévoyant la modification des règles.


Sinon de mon point de vue le syndic est clairement de mauvaise foi.
Inscrire une "résolution sans vote" quand un copropriétaire demande l'ajout d'une résolution sans préciser qu'elle doit être soumise au vote c'est un coup classique pour passer à la trappe les résolutions qui dérangent.
Et même si la résolution est pas recevable et ne peut pas être soumise au vote pour une quelconque raison, le syndic est tenu d'en informer le copropriétaire en question.

Il n'y a pas de texte qui prévoit explicitement ce point, mais ne manière plus générale un mandataire (le syndic) est tenu d'exercer son mandat et de prendre toutes décisions nécessaires dans le meilleur intérêt du mandant (le syndicat des copropriétaires).
En conséquence de quoi, ne pas informer un copropriétaire et modifier sans son accord son projet de résolution c'est clairement de la négligence voire même un acte volontaire portant préjudice au copropriétaire en question.

A sa place, pour le principe, j'aurais aussi attaqué en justice le syndic en me représentant moi-même et juste pour les emmerder, car il n'y a rien à gagner vu le faible préjudice (perte de l'opportunité d'être au conseil syndical).
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coproleclos
21 oct. 2021 à 09:52
Bonjour

Un syndic DOIT accepter toutes les demandes de questions à inscrire à l'ordre du jour d'une AG, quel qu'en soit le motif. Il n'a pas à se faire juge de la régularité et même de la légalité de la question dès l'instant qu'elle lui a été notifiée dans les règles légales : envoi par LRAR, ou LRE, ou Avis AR24 en respectant les délais pour l'envoi des convocations. Il peut faire sa demande à tout moment de l'année, et ne doit pas oublier d'inscrire dans son courrier le projet de la résolution demandée avec ses PJ éventuelles.

Il appartiendra alors à la plus proche AG de délibérer et décider.
Il n'a pas non plus à prévenir le demandeur de quoi que ce soit.
Pour organiser une AG exceptionnelle, il faut un motif valable et que la possibilité soit inscrite dans son contrat

Bien à vous
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > coproleclos
21 oct. 2021 à 10:27
Pas toujours évident, le syndic peut être soumis à des cas de conscience sur certaines demandes clairement illégales ; l'abattage des chats et chiens errants par exemple, des demandes trop personnelles avec des insultes raciales ou misogynes, de la diffamation, du dénigrement... et des choses parfois étonnantes de la vie des syndics !
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coproleclos > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
21 oct. 2021 à 11:22
Bonjour
Je répondais en terme de copropriété selon les dispoisitions de la loi de 1965 et son décret de 1967.
Les cas que vous évoquez relèvent plus du code pénal que de la loi sur la copro dont ici c'est l'un des blogs.
Bien à vous
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > coproleclos
21 oct. 2021 à 11:42
Et vous pensez que les problématiques ne se télescopent jamais sans doute ?
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diverker > coproleclos
21 oct. 2021 à 12:40
Les cas que vous évoquez relèvent plus du code pénal que de la loi sur la copro dont ici c'est l'un des blogs. 

Définition pour définition, CCM droit&finances n'est pas un blog...
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