Candidater pour devenir membre du CS
Melinos
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diverker -
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Bonjour,
En vue d'une AG, un copropriétaire a candidaté (lettre RAR) pour se présenter à devenir membre du CS.
Le CS actuel étant élu pour 3 ans dont 1 déja échu, le Syndic n'a pas inscrit de résolution à voter la candidature du copropriétaire mais il l'a juste mentionné comme info sans vote.
Le copropriétaire attaque le Syndic car il semblerait que ce dernier aurait du inscrire la candidature dans une résolution à voter, même si la prise de fonction n'aurait lieu que dans 2 ans.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos retours.
Bien cordialement.
En vue d'une AG, un copropriétaire a candidaté (lettre RAR) pour se présenter à devenir membre du CS.
Le CS actuel étant élu pour 3 ans dont 1 déja échu, le Syndic n'a pas inscrit de résolution à voter la candidature du copropriétaire mais il l'a juste mentionné comme info sans vote.
Le copropriétaire attaque le Syndic car il semblerait que ce dernier aurait du inscrire la candidature dans une résolution à voter, même si la prise de fonction n'aurait lieu que dans 2 ans.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos retours.
Bien cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic a raison et aurait du répondre à réception du courrier que sa demande sera prise en compte lors de l'AG appelée à désigner les membres du CS en XXXX (sauf si le nombre de membres actuels est inférieur à celui prévu par le RdC, bien sur).
(je serais curieux de connaitre la réponse des juges qui interviendra peut-être l'année de la désignation des membres du CS ... ;o) ...)
Le syndic a raison et aurait du répondre à réception du courrier que sa demande sera prise en compte lors de l'AG appelée à désigner les membres du CS en XXXX (sauf si le nombre de membres actuels est inférieur à celui prévu par le RdC, bien sur).
(je serais curieux de connaitre la réponse des juges qui interviendra peut-être l'année de la désignation des membres du CS ... ;o) ...)
Bonjour et merci pour la réponse.
Alors sans réponse écrite faite par le Syndic, cette réponse peut être donnée verbalement durant l'AG et inscrite dans le PV, n'est-ce-pas?
Bien cordialement.
Alors sans réponse écrite faite par le Syndic, cette réponse peut être donnée verbalement durant l'AG et inscrite dans le PV, n'est-ce-pas?
Bien cordialement.
La loi prévoit qu'un mandat est de 3ans maximum, mais rien empêche d'avoir un mandat d'une durée inférieure.
Et à ma connaissance rien empêche non plus d'élire de nouveaux membres du conseil syndical chaque année ni même d'en élire au cours d'une AG exceptionnelle.
Après, le Règlement de Copropriété peut prévoir des règles particulières, mais ça il faut regarder dedans.
C'est aussi possible de faire voter de nouvelles règles ou de supprimer des anciennes en AG à la majorité de l'article 24.
Donc dans le pire des cas on peut très bien soumettre une demande de changement des règles avant de soumettre sa candidature qui deviendra ainsi "recevable" à l'approbation de la résolution prévoyant la modification des règles.
Sinon de mon point de vue le syndic est clairement de mauvaise foi.
Inscrire une "résolution sans vote" quand un copropriétaire demande l'ajout d'une résolution sans préciser qu'elle doit être soumise au vote c'est un coup classique pour passer à la trappe les résolutions qui dérangent.
Et même si la résolution est pas recevable et ne peut pas être soumise au vote pour une quelconque raison, le syndic est tenu d'en informer le copropriétaire en question.
Il n'y a pas de texte qui prévoit explicitement ce point, mais ne manière plus générale un mandataire (le syndic) est tenu d'exercer son mandat et de prendre toutes décisions nécessaires dans le meilleur intérêt du mandant (le syndicat des copropriétaires).
En conséquence de quoi, ne pas informer un copropriétaire et modifier sans son accord son projet de résolution c'est clairement de la négligence voire même un acte volontaire portant préjudice au copropriétaire en question.
A sa place, pour le principe, j'aurais aussi attaqué en justice le syndic en me représentant moi-même et juste pour les emmerder, car il n'y a rien à gagner vu le faible préjudice (perte de l'opportunité d'être au conseil syndical).
Et à ma connaissance rien empêche non plus d'élire de nouveaux membres du conseil syndical chaque année ni même d'en élire au cours d'une AG exceptionnelle.
Après, le Règlement de Copropriété peut prévoir des règles particulières, mais ça il faut regarder dedans.
C'est aussi possible de faire voter de nouvelles règles ou de supprimer des anciennes en AG à la majorité de l'article 24.
Donc dans le pire des cas on peut très bien soumettre une demande de changement des règles avant de soumettre sa candidature qui deviendra ainsi "recevable" à l'approbation de la résolution prévoyant la modification des règles.
Sinon de mon point de vue le syndic est clairement de mauvaise foi.
Inscrire une "résolution sans vote" quand un copropriétaire demande l'ajout d'une résolution sans préciser qu'elle doit être soumise au vote c'est un coup classique pour passer à la trappe les résolutions qui dérangent.
Et même si la résolution est pas recevable et ne peut pas être soumise au vote pour une quelconque raison, le syndic est tenu d'en informer le copropriétaire en question.
Il n'y a pas de texte qui prévoit explicitement ce point, mais ne manière plus générale un mandataire (le syndic) est tenu d'exercer son mandat et de prendre toutes décisions nécessaires dans le meilleur intérêt du mandant (le syndicat des copropriétaires).
En conséquence de quoi, ne pas informer un copropriétaire et modifier sans son accord son projet de résolution c'est clairement de la négligence voire même un acte volontaire portant préjudice au copropriétaire en question.
A sa place, pour le principe, j'aurais aussi attaqué en justice le syndic en me représentant moi-même et juste pour les emmerder, car il n'y a rien à gagner vu le faible préjudice (perte de l'opportunité d'être au conseil syndical).
Bonjour
Un syndic DOIT accepter toutes les demandes de questions à inscrire à l'ordre du jour d'une AG, quel qu'en soit le motif. Il n'a pas à se faire juge de la régularité et même de la légalité de la question dès l'instant qu'elle lui a été notifiée dans les règles légales : envoi par LRAR, ou LRE, ou Avis AR24 en respectant les délais pour l'envoi des convocations. Il peut faire sa demande à tout moment de l'année, et ne doit pas oublier d'inscrire dans son courrier le projet de la résolution demandée avec ses PJ éventuelles.
Il appartiendra alors à la plus proche AG de délibérer et décider.
Il n'a pas non plus à prévenir le demandeur de quoi que ce soit.
Pour organiser une AG exceptionnelle, il faut un motif valable et que la possibilité soit inscrite dans son contrat
Bien à vous
Un syndic DOIT accepter toutes les demandes de questions à inscrire à l'ordre du jour d'une AG, quel qu'en soit le motif. Il n'a pas à se faire juge de la régularité et même de la légalité de la question dès l'instant qu'elle lui a été notifiée dans les règles légales : envoi par LRAR, ou LRE, ou Avis AR24 en respectant les délais pour l'envoi des convocations. Il peut faire sa demande à tout moment de l'année, et ne doit pas oublier d'inscrire dans son courrier le projet de la résolution demandée avec ses PJ éventuelles.
Il appartiendra alors à la plus proche AG de délibérer et décider.
Il n'a pas non plus à prévenir le demandeur de quoi que ce soit.
Pour organiser une AG exceptionnelle, il faut un motif valable et que la possibilité soit inscrite dans son contrat
Bien à vous
Pas toujours évident, le syndic peut être soumis à des cas de conscience sur certaines demandes clairement illégales ; l'abattage des chats et chiens errants par exemple, des demandes trop personnelles avec des insultes raciales ou misogynes, de la diffamation, du dénigrement... et des choses parfois étonnantes de la vie des syndics !
La législation juridique et financière évolue en permanence...