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22 oct. 2021 à 13:08
J'ai bien compris la procédure (vote en AG) et notre règlement l'autorise.
Comme il s'agit de louer une partie commune je voudrais juste savoir quel type de contrat/bail je dois proposer au locataire (je représente les copropriétaires de notre petite copro)
Merci
22 oct. 2021 à 16:44
Je ne suis pas un spécialiste des contrats de locations. Je suppose que ce doit être le même contrat que pour la cave jugée trop petite. Assurez vous néanmoins que la couverture assurance soit prise par le locataire, avec contrôle par le syndicat, sachant que cette disposition peut être intégrée au contrat de location.
En outre si vous louez à titre onéreux, donc avec loyers, sachez que le produit représente des revenus pour les copros, à déclarer au fisc ; je crois me rappeler que ce sont des bénéfices non commerciaux, et que ces revenus sont à partager, après l'approbation des comptes annuels par l'AG, entre tous les copros titulaires de lot "cave" au prorata de leurs tantièmes "spéciaux" cave si le règlement de copro (RDC) en a prévu ce que je doute si ce sont des parties communes. Dans le cas contraire, ce sont tous les copros qui en seront bénéficiaires au prorata des tantièmes "généraux", ou "communs" selon la terminologie du règlement.
Votre RDC est le seul à répondre à ces possibilités.
Bien à vous