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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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20 oct. 2021 à 07:36
20 oct. 2021 à 07:36
Bonjour
Est-ce que la chiffrage initial des travaux était bon ?
Est-ce que les nouveaux travaux relatifs aux garages ont été acceptés par l'AG?
Est-ce que le devis présenté pour les travaux du garage ont été validés par l'AG?
Quelle somme globale est due ? Que prévoit le règlement de copro pour les dépassements d'appel de fonds ?
Est-ce que la chiffrage initial des travaux était bon ?
Est-ce que les nouveaux travaux relatifs aux garages ont été acceptés par l'AG?
Est-ce que le devis présenté pour les travaux du garage ont été validés par l'AG?
Quelle somme globale est due ? Que prévoit le règlement de copro pour les dépassements d'appel de fonds ?
Bonjour
Que dit le règlement de copropriété (RDC) à propos des garages ?
Généralement ils sont dotés de charges "spéciales" pour les lots "garage". Dans ce cas l'AG peut décider un ravalement et ce sont les seuls propriétaires de ces lots qui votent et, surtout, en supportent les coûts.
Dans un RDC l'entretien de lots "garage" n'est pas une charge commune "générale" mais "spéciale".
Quatre ans après ce sont de nouveaux travaux qui doivent être inscrits à l'ordre du jour d'une AG avec obligatoirement en PJ un ou plusieurs devis pour tous les copros y compris ceux qui non pas de lot "garage". Le syndic n'a pas le droit d'appeler des fonds par avance tant que l'AG n'a pas pris une décision. Savoir que des travaux de ravalement se votent à la majorité de l'article de la loi.
De plus sur le devis initial datant de quatre ans, est-ce que les ravalements des garages étaient clairement identifiés ? Le dépassement est-il justifié sur la facture ?
Bien à vous
Que dit le règlement de copropriété (RDC) à propos des garages ?
Généralement ils sont dotés de charges "spéciales" pour les lots "garage". Dans ce cas l'AG peut décider un ravalement et ce sont les seuls propriétaires de ces lots qui votent et, surtout, en supportent les coûts.
Dans un RDC l'entretien de lots "garage" n'est pas une charge commune "générale" mais "spéciale".
Quatre ans après ce sont de nouveaux travaux qui doivent être inscrits à l'ordre du jour d'une AG avec obligatoirement en PJ un ou plusieurs devis pour tous les copros y compris ceux qui non pas de lot "garage". Le syndic n'a pas le droit d'appeler des fonds par avance tant que l'AG n'a pas pris une décision. Savoir que des travaux de ravalement se votent à la majorité de l'article de la loi.
De plus sur le devis initial datant de quatre ans, est-ce que les ravalements des garages étaient clairement identifiés ? Le dépassement est-il justifié sur la facture ?
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Je peux vous affirmer que les garages n'étaient pas concernés par le chantier de ravalement signé en 2016. le dépassement des travaux avoisine les 20 %. Je n'ai pas souvenance que cette question a été débattu en A.G.
Il me semble que ce sont les membres du conseil syndical (propriétaires de garages qui ont pris cette décision).
Sauf qu'à ce jour, c'est l'opacité totale. J'ai demandé au syndic le communication de tous les documents qui ont participé à cette décision mais il ne semble pas pressé de fournir ces éléments. Il m'a quand même affirmé que de nombreux propriétaires ont manifesté leur mécontentement alors que les malfaçons constatées n'ont pas été résolues.
Je m'étonne que le syndic réagisse si tard alors la facture définitive date de début 2018 et dernier appel de fonds du syndic sur ce chantier date de juillet 2021 (appels de fonds initiaux 6 premiers mois de 2017). j'ai réagi lors du dernier appel de fonds en demandant au syndic les factures du chantier. C'est à réception que j'ai constaté que les garages avaient été intégré dans ce marché.
Je n'entends pas régler une charge qui valorise le biens de tiers. IL s'agit ni plus ni moins d'un problème d'équité.
Bien cordialement
Merci pour l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Je peux vous affirmer que les garages n'étaient pas concernés par le chantier de ravalement signé en 2016. le dépassement des travaux avoisine les 20 %. Je n'ai pas souvenance que cette question a été débattu en A.G.
Il me semble que ce sont les membres du conseil syndical (propriétaires de garages qui ont pris cette décision).
Sauf qu'à ce jour, c'est l'opacité totale. J'ai demandé au syndic le communication de tous les documents qui ont participé à cette décision mais il ne semble pas pressé de fournir ces éléments. Il m'a quand même affirmé que de nombreux propriétaires ont manifesté leur mécontentement alors que les malfaçons constatées n'ont pas été résolues.
Je m'étonne que le syndic réagisse si tard alors la facture définitive date de début 2018 et dernier appel de fonds du syndic sur ce chantier date de juillet 2021 (appels de fonds initiaux 6 premiers mois de 2017). j'ai réagi lors du dernier appel de fonds en demandant au syndic les factures du chantier. C'est à réception que j'ai constaté que les garages avaient été intégré dans ce marché.
Je n'entends pas régler une charge qui valorise le biens de tiers. IL s'agit ni plus ni moins d'un problème d'équité.
Bien cordialement
rambouillet41
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20 oct. 2021 à 14:21
20 oct. 2021 à 14:21
Bonjour,
au delà de se poser la question garages, charges spéciales ou non, est ce que cet appel de fonds relève d'une décision d'une AG ?
je viens de recevoir 4 ans après la fin des travaux, un nouvel appel de fonds lié à des dépassements qui concernent des travaux de ravalement des garages non prévus lors du marché initial.
au delà de se poser la question garages, charges spéciales ou non, est ce que cet appel de fonds relève d'une décision d'une AG ?
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je n'ai pas souvenance que cette question ait fait l'objet d'une question lors d'une AG.
J'attends que le syndic me fournisse tous les éléments entourant cette question des garages. Il ne semble pas pressé de me les fournir.
Je m'interroge quand même qu'il faille attendre 4 ans après réception de la facture définitive pour ce rappel de charges d'autant que plusieurs malfaçons ont été constatées et pas résolues.
Le syndic n'avait il pas un devoir d'information vis à vis des co-propriétaires qui ne possédaient pas de garages ?
Bien cordialement
Merci pour votre retour.
Je n'ai pas souvenance que cette question ait fait l'objet d'une question lors d'une AG.
J'attends que le syndic me fournisse tous les éléments entourant cette question des garages. Il ne semble pas pressé de me les fournir.
Je m'interroge quand même qu'il faille attendre 4 ans après réception de la facture définitive pour ce rappel de charges d'autant que plusieurs malfaçons ont été constatées et pas résolues.
Le syndic n'avait il pas un devoir d'information vis à vis des co-propriétaires qui ne possédaient pas de garages ?
Bien cordialement
Bonjour
Même si une AG a décidé de ces travaux concernant les garages, je persiste à dire que si le RDC a prévu des charges spéciales pour ces bâtiments "garage", et si les lots sont bien affectés de tantièmes spéciaux, seuls les titulaires de ces lots doivent en supporter les coûts au prorata des leurs tantièmes spéciaux.
Dans le cas contraire, donc si rien n'est prévu dans le RDC, l'ensemble des copros, qu'ils possèdent ou non des garages, supportera la charge des travaux au prorata de leurs tantièmes généraux.
Si aucune AG n'a décidé de ces travaux, le syndic n'a pas le droit d'en faire la réalisation et encore moins d'appeler des fonds. Sauf s'il y a urgence.
Si le syndic ne vous fournit pas les documents demandés, sachez qu'il n'en a aucune obligation. Ou alors à vos frais : reprographie et main-d'oeuvre. Seulement et à l'occasion d'une AG il doit joindre à la convoc les documents correspondants, donc éventuellement un ou des devis.
Bien à vous.
Même si une AG a décidé de ces travaux concernant les garages, je persiste à dire que si le RDC a prévu des charges spéciales pour ces bâtiments "garage", et si les lots sont bien affectés de tantièmes spéciaux, seuls les titulaires de ces lots doivent en supporter les coûts au prorata des leurs tantièmes spéciaux.
Dans le cas contraire, donc si rien n'est prévu dans le RDC, l'ensemble des copros, qu'ils possèdent ou non des garages, supportera la charge des travaux au prorata de leurs tantièmes généraux.
Si aucune AG n'a décidé de ces travaux, le syndic n'a pas le droit d'en faire la réalisation et encore moins d'appeler des fonds. Sauf s'il y a urgence.
Si le syndic ne vous fournit pas les documents demandés, sachez qu'il n'en a aucune obligation. Ou alors à vos frais : reprographie et main-d'oeuvre. Seulement et à l'occasion d'une AG il doit joindre à la convoc les documents correspondants, donc éventuellement un ou des devis.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2021 à 18:25
Merci beaucoup pour votre retour.
Le devis a été accepté en 2016 et l'écart observé s'élève à 10 000 €. (soit 18 % du chantier).
Je n'ai pas souvenance d'avoir été consulté pour les garages. Le syndic que j'ai interrogé, m'indique que cela a été convenu avec le conseil syndical. Les membres du conseil syndical de l'époque était propriétaire de garages.
J'ai demandé au syndic qu'il justifie et fournisse tous les éléments afin que je puisse m'assurer que ces sommes sont réellement dues. Il est évident que si cette information avait été clairement exposée aux co-propriétaires, il y aurait une contestation certaine des propriétaires non concernées par cette mesure.
Je ne heurte à un blocage mais j'ai signifié au syndic qu'il a failli à son devoir d'information mais je crains fort que ce soit un coup d'épée dans l'eau.
J'attends les informations du syndic.
Bien cordialement