Clause habitation bourgeoise et location courte durée
camille622
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18 oct. 2021 à 17:19
dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 18 oct. 2021 à 17:41
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A voir également:
- Exemple de clause d'habitation bourgeoise
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Exemple de demande de permission - Guide
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dna.factory
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18 oct. 2021 à 17:41
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Vous êtes autorisé de faire de la location vide ou même meublée en résidence principale.
Par contre vous ne serez probablement pas autorisé à faire de la location 'de loisir' type Air BnB.
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