Clause habitation bourgeoise et location courte durée

camille622 - 18 oct. 2021 à 17:19
dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 18 oct. 2021 à 17:41
Bonjour,



Le règlement de copropriété de mon immeuble inclut la clause suivante :



"Code d'occupation : L'immeuble (en dehors des boutiques) est destiné à l'habitation bourgeoise, sauf situations acquises à ce jour. Toutefois, les appartements pourront être affectés à l'exercice d'une profession libérale ne changeant pas la destination bourgeoise de l'immeuble et ne comportant que la réception de visiteurs en nombre limité et usant bourgeoisement des parties communes empruntées."



L'état de division mentionne la nature des lots : "boutique" pour les lots du rez-de-chaussée, "appartement" pour les autres lots.



Dans ces conditions, suis-je autorisée à louer mon appartement (résidence principale) jusqu'à 120 jours par an ?



Merci de votre aide !
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 902
18 oct. 2021 à 17:41
Vous êtes autorisé de faire de la location vide ou même meublée en résidence principale.
Par contre vous ne serez probablement pas autorisé à faire de la location 'de loisir' type Air BnB.
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