A voir également:
- Président représentant les copropriétaires
- Indemnisation des copropriétaires en cas de travaux affectant les parties privatives - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Abus de pouvoir d'un président d'association - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
- Association des propriétaires et copropriétaires - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
- Copropriétaires solidaires des impayés - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous voulez parler du conseil syndical c'est le décret 67-223 du 17/03/1967 pris pour l'application de la loi 65-557 du 10/07/1965 qu'il faut lire.
Bien à vous