Terrasse en béton en copropriété

Hh - 15 oct. 2021 à 00:59
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 oct. 2021 à 09:02
Bonjour,

J ai entrepris de commencer des travaux (création d une terrasse en béton) sans savoir qu’une autorisation de l’assemblée générale était nécessaire.

J ai fais intervenir une société professionnelle spécialisée dans le domaine, qui va s’occuper du point précis litigieux : celui du joint de dilatation.(car manquant à l origine)

Ainsi, la terrasse répond à chacune des normes requises.

A ce jour, je reçois ce mail d un des copropriétaires :

« Bonsoir à tous,

Après plusieurs échange à ce sujet, il était question d’un vote de l’ensemble des copropriétaires afin de valider ou non les travaux à entreprendre pour le joint d’isolement et la terrasse en elle-même.
Sauf erreur de ma part, ce vote n’a pas encore eu lieu et les travaux ont déjà été entrepris.

Le vrai sujet n’en réside pas là, après consultation du notaire il est bien confirmé que le P.L.U n’est pas respecté.
Etant limité à un espace terrassable de 8m² et ce pour l’ensemble de la copropriété, la terrasse actuelle représente a vue d’œil déjà plus que les 8m² autorisés.
D’autant plus que cela oblige les autres copropriétaires disposant d’un jardin dont moi-même je dispose, à pouvoir en faire de même.
Etant propriétaire et ayant signé les mêmes documents auprès du notaire, je ne validerais pas ce point me résignant à pouvoir en faire de même au profit d’un tiers.



Des trous ont déjà été percés dans le mur pour une fixation de clôture et ce également sans accord au préalable.
Les murs ne sont pas une propriété individuelle mais appartienne à la copropriété.



Ce pourquoi accord ou non des copropriétaires, le retour est négatif à ce sujet et que sans retour écrit concernant l’enlèvement de cette terrasse les dispositions nécessaires seront entreprises auprès des services de l’urbanisme ».

Pouvez m aider pour la réponse svp?
Et ma vrai préoccupation reste le dernier paragraphe…

Je vous remercie d avance
Cordialement

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
15 oct. 2021 à 09:02
Bonjour,

Votre action n'étant pas légale, il va être difficile pour vous de vous appuyer sur une base juridique pour étayer votre réponse.
La seule exception que je connaisse pour le défaut d'accord est celui des travaux réalisés par une personne en situation d'handicap afin de pouvoir disposer de son logement.

A défaut d'entreprendre vous même l'action du dernier paragraphe, l'action sera tout de même entreprise par voie judiciaire mais avec des frais supplémentaires à votre charge (frais de justice à payer).

CB
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