Modifier l'état descriptif de division avant travaux
Fish31
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement (partie rouge sur le plan ci-joint) dans un ancien corps de ferme (divisé en plusieurs logements, répartis dans plusieurs bâtiments).
L'année prochaine, un de mes voisins a prévu de gros travaux sur la toiture de la partie lui appartenant (toiture qui ne communique en rien avec la mienne, l'ensemble constitue réellement un assemblage hétéroclite de bâtiments collés les uns aux autres et de hauteurs différentes) - Partie bleue sur le plan.
Nous sommes gérées en copropriété par un syndic. Ce dernier m'a fait savoir que je ne pourrai pas échapper au paiement d'une partie de ces travaux.
J'ai néanmoins cru comprendre que les travaux de toiture étaient à partager entre tous les membres d'un même bâtiment (partie commune spéciale).
Je me demandais par conséquent s'il était possible de séparer (d'un point de vue réglementaire/légal) ma partie de reste de l'immeuble ?
Est-ce possible et si oui :
- Comment faire ?
- Combien de temps faut-il prévoir pour cette procédure ?
- Combien cela peut-il coûter ?
Merci par avance pour votre aide.
Je suis propriétaire d'un appartement (partie rouge sur le plan ci-joint) dans un ancien corps de ferme (divisé en plusieurs logements, répartis dans plusieurs bâtiments).
L'année prochaine, un de mes voisins a prévu de gros travaux sur la toiture de la partie lui appartenant (toiture qui ne communique en rien avec la mienne, l'ensemble constitue réellement un assemblage hétéroclite de bâtiments collés les uns aux autres et de hauteurs différentes) - Partie bleue sur le plan.
Nous sommes gérées en copropriété par un syndic. Ce dernier m'a fait savoir que je ne pourrai pas échapper au paiement d'une partie de ces travaux.
J'ai néanmoins cru comprendre que les travaux de toiture étaient à partager entre tous les membres d'un même bâtiment (partie commune spéciale).
Je me demandais par conséquent s'il était possible de séparer (d'un point de vue réglementaire/légal) ma partie de reste de l'immeuble ?
Est-ce possible et si oui :
- Comment faire ?
- Combien de temps faut-il prévoir pour cette procédure ?
- Combien cela peut-il coûter ?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Les parties de la division
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Chien qui urine dans les parties communes - Forum copropriété
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7 réponses
Bonjour,
Si votre règlement de copropriété définie toutes les toitures comme des parties communes générales il sera très difficile pour ne pas dire impossible de changer mais rassurez-vous, pour que les travaux soient payés par tous il faudra qu'une majorité vote pour et puis le jour où il faudra refaire votre toiture, vous serez soulagé que les autres participent ;-)
Cdt
André
Si votre règlement de copropriété définie toutes les toitures comme des parties communes générales il sera très difficile pour ne pas dire impossible de changer mais rassurez-vous, pour que les travaux soient payés par tous il faudra qu'une majorité vote pour et puis le jour où il faudra refaire votre toiture, vous serez soulagé que les autres participent ;-)
Cdt
André
Bonjour et merci pour votre aide.
"Si votre règlement de copropriété définie toutes les toitures comme des parties communes générales" : Si je comprends bien, les toitures font partie des parties communes spéciales.
"rassurez-vous, pour que les travaux soient payés par tous il faudra qu'une majorité vote pour" : Même pour des travaux de toiture il faut passer par un vote ? Étant une partie "vitale" du bâtiment, je pensais que par sécurité pour les occupants, un vote n'était peut-être pas nécessaire pour ce genre de parties de l'édifice.
"et puis le jour où il faudra refaire votre toiture, vous serez soulagé que les autres participent" : À vrai dire, je suis d'accord avec ce principe mais je déménage sous peu et compte revendre en fin d'année prochaine donc si je peux éviter quelques milliers d'euros de travaux juste avant mon départ, ça m'arrangerait...
"Si votre règlement de copropriété définie toutes les toitures comme des parties communes générales" : Si je comprends bien, les toitures font partie des parties communes spéciales.
"rassurez-vous, pour que les travaux soient payés par tous il faudra qu'une majorité vote pour" : Même pour des travaux de toiture il faut passer par un vote ? Étant une partie "vitale" du bâtiment, je pensais que par sécurité pour les occupants, un vote n'était peut-être pas nécessaire pour ce genre de parties de l'édifice.
"et puis le jour où il faudra refaire votre toiture, vous serez soulagé que les autres participent" : À vrai dire, je suis d'accord avec ce principe mais je déménage sous peu et compte revendre en fin d'année prochaine donc si je peux éviter quelques milliers d'euros de travaux juste avant mon départ, ça m'arrangerait...
Bonjour,
Votre RdC est très clair : vous faites partie du bat A, d'après le plan.
Les travaux sont prévus sur le Bat A.
Il existe des charges spéciales pour ce bat A.
Dans les charges spéciales on trouve entre autres "couvertures du bat A".
Conclusion : vous serez amener à payer votre quote part de la réfection dune partie de la toiture du bat A, si ces travaux sont acceptés si les copros du bat A, présents, représentés et votant par correspondance votent majoritairement POUR.
Ces travaux ne relevant pas de la gestion courante doivent passer par un accord de l'AG, mais soumis aux seuls copros du bat A.
Il vous reste la possibilité de voter CONTRE, mais si vous êtes minoritaire, vous devrez payer si vous êtes copro aux dates d'exigibilité des fonds.
Votre RdC est très clair : vous faites partie du bat A, d'après le plan.
Les travaux sont prévus sur le Bat A.
Il existe des charges spéciales pour ce bat A.
Dans les charges spéciales on trouve entre autres "couvertures du bat A".
Conclusion : vous serez amener à payer votre quote part de la réfection dune partie de la toiture du bat A, si ces travaux sont acceptés si les copros du bat A, présents, représentés et votant par correspondance votent majoritairement POUR.
Ces travaux ne relevant pas de la gestion courante doivent passer par un accord de l'AG, mais soumis aux seuls copros du bat A.
Il vous reste la possibilité de voter CONTRE, mais si vous êtes minoritaire, vous devrez payer si vous êtes copro aux dates d'exigibilité des fonds.
Bonjour et merci,
En l'état, je comprends le texte, ma question est "Puis-je quitter le bâtiment A ?" et si oui, comment ?
En l'état, je comprends le texte, ma question est "Puis-je quitter le bâtiment A ?" et si oui, comment ?
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Le problème ici c'est que le bâtiment A correspond en réalité à trois bâtiments ou parties, à mon avis il faut refuser des travaux sur une partie spécifique du bâtiment mais ça devra être discuté et négocié en AG, en tout cas le propriétaire devra convaincre les deux autres pour voter des travaux qui seraient payés par vous 3...
pour vous retirer du bat A, il faudrait ceci :
Mais il y a peu de chances que vos collègues du bat A acceptent que vous les "quittiez" car ils paieront plus. De plus cette procédure est longue et nécessite une modification du RdC (à vos frais car vous etes le demandeur...)... et en plus, (et d'abord) que cela soit possible techniquement .....
C'est pourquoi je disais pour vous séparer du bat A, c'est d'accélérer votre projet de vente....
Article 28
I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
Mais il y a peu de chances que vos collègues du bat A acceptent que vous les "quittiez" car ils paieront plus. De plus cette procédure est longue et nécessite une modification du RdC (à vos frais car vous etes le demandeur...)... et en plus, (et d'abord) que cela soit possible techniquement .....
C'est pourquoi je disais pour vous séparer du bat A, c'est d'accélérer votre projet de vente....
La législation juridique et financière évolue en permanence...