Boxage de place de parking, voisin ne répondant pas a mes demandes d'accord .
jossb19
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Modifié le 22 oct. 2021 à 15:16
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 22 oct. 2021 à 15:20
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 22 oct. 2021 à 15:20
A voir également:
- Boxage parking sans accord voisin
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- Voisin qui prend place de parking - Forum Voisinage
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1 réponse
rambouillet41
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22 oct. 2021 à 15:20
22 oct. 2021 à 15:20
Bonjour,
D'abord on vérifie si le RdC permet le boxage et oblige à avoir l'accord du voisin.
Ensuite, on vérifie si le texte de la résolution oblige à avoir cet accord avant construction.
Si le RdC permet le boxage, et qu'il n'ait demandé aucun accord, vous pouvez boxer dans vos limites de parking et non en mitoyenneté.
D'abord on vérifie si le RdC permet le boxage et oblige à avoir l'accord du voisin.
Ensuite, on vérifie si le texte de la résolution oblige à avoir cet accord avant construction.
Si le RdC permet le boxage, et qu'il n'ait demandé aucun accord, vous pouvez boxer dans vos limites de parking et non en mitoyenneté.