Poste de gardien et vote à l'unanimité
Cocopanache
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Cocopanache -
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Bonjour,
Il semble que, si le poste de gardien est cité au règlement de copropriété, le vote applicable pour conserver ou supprimer ce poste est l'unanimité.
Dans notre cas particulier, le règlement de copropriété et les plans associés font état d'une concierge et d'une loge de concierge. Cela est-il suffisant pour dire que la décision relève d'un vote à l'unanimité?
Merci pour vos lumières.
Il semble que, si le poste de gardien est cité au règlement de copropriété, le vote applicable pour conserver ou supprimer ce poste est l'unanimité.
Dans notre cas particulier, le règlement de copropriété et les plans associés font état d'une concierge et d'une loge de concierge. Cela est-il suffisant pour dire que la décision relève d'un vote à l'unanimité?
Merci pour vos lumières.
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4 réponses
Bonjour,
Ce n'est plus le cas, sauf à porter atteinte au standing de l'immeuble :
donc question d'appréciation ..... et qui peut différer d'un individu à un autre....
Ce n'est plus le cas, sauf à porter atteinte au standing de l'immeuble :
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
...
c) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.
donc question d'appréciation ..... et qui peut différer d'un individu à un autre....
Merci Rambouillet41,
L'atteinte à la destination de l'immeuble et les modalités de jouissance des parties privatives me semblent être des critères d'appréciation assez subjectifs...
Il serait donc possible de contester le recours d'un syndic à un vote selon l'article 26 si le poste de gardien est cité au règlement de copropriété et aux plans associés?
L'atteinte à la destination de l'immeuble et les modalités de jouissance des parties privatives me semblent être des critères d'appréciation assez subjectifs...
Il serait donc possible de contester le recours d'un syndic à un vote selon l'article 26 si le poste de gardien est cité au règlement de copropriété et aux plans associés?
non ce n'est pas parce qu'il est cité au RdC que sa suppression va nuire au standing, mais il est vrai que cela peut être subjectif dans certains cas (pas dans d'autres...). Au définitif c'est le juge qui tranchera mais c'est à pile ou face et nous derrière nos claviers nous ne pouvons pas apprécier ce standing ....
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