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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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27 novembre 2024
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26 oct. 2021 à 19:19
26 oct. 2021 à 19:19
Bonjour,
Ce n'est plus le cas, sauf à porter atteinte au standing de l'immeuble :
donc question d'appréciation ..... et qui peut différer d'un individu à un autre....
Ce n'est plus le cas, sauf à porter atteinte au standing de l'immeuble :
Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
...
c) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.
donc question d'appréciation ..... et qui peut différer d'un individu à un autre....