Poste de gardien et vote à l'unanimité

Cocopanache - 26 oct. 2021 à 18:53
 Cocopanache - 28 oct. 2021 à 18:57
Bonjour,
Il semble que, si le poste de gardien est cité au règlement de copropriété, le vote applicable pour conserver ou supprimer ce poste est l'unanimité.
Dans notre cas particulier, le règlement de copropriété et les plans associés font état d'une concierge et d'une loge de concierge. Cela est-il suffisant pour dire que la décision relève d'un vote à l'unanimité?
Merci pour vos lumières.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9392 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 3 450
26 oct. 2021 à 19:19
Bonjour,

Ce n'est plus le cas, sauf à porter atteinte au standing de l'immeuble :

Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

...

c) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.


donc question d'appréciation ..... et qui peut différer d'un individu à un autre....
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