Nuisances sonores liées au ping-pong
MC
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement. Nos voisins (locataires) ont installé une table de ping pong dans l'allée qui mène à leur garage et qui est contre la haie de notre jardin. Nous avons notre espace jardin, notre terrasse et notre séjour le long de leur allée. Le père joue avec ses enfants à n'importe quelle heure (pas le soir) et n'importe quel jour. Ces parties ont lieu régulièrement depuis des mois contre notre clôture alors qu'ils disposent d'un grand terrain de l'autre côté de leur maison. Le bruit est insupportable, je n'ai plus de tranquillité d'esprit et je ne me sens plus chez moi car j'ai l'impression qu'ils sont chez moi. Malgré mes demandes verbales et un courrier ils continuent de jouer en méprisant les nuisances sonores générées. Quel recours avons-nous ?
Nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement. Nos voisins (locataires) ont installé une table de ping pong dans l'allée qui mène à leur garage et qui est contre la haie de notre jardin. Nous avons notre espace jardin, notre terrasse et notre séjour le long de leur allée. Le père joue avec ses enfants à n'importe quelle heure (pas le soir) et n'importe quel jour. Ces parties ont lieu régulièrement depuis des mois contre notre clôture alors qu'ils disposent d'un grand terrain de l'autre côté de leur maison. Le bruit est insupportable, je n'ai plus de tranquillité d'esprit et je ne me sens plus chez moi car j'ai l'impression qu'ils sont chez moi. Malgré mes demandes verbales et un courrier ils continuent de jouer en méprisant les nuisances sonores générées. Quel recours avons-nous ?
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5 réponses
Ils sont locataires..c'est AU PROPRIETAIRE qu'il faut écrire
C'est lui le responsable, qui doit intervenir
C'est lui le responsable, qui doit intervenir
bonjour
la loi
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
la loi
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Alors, si vous ne trouvez rien dans un quelconque règlement qui interdit toute pratique sportive en extérieur, il va vous falloir faire réaliser à vos frais un constat d'huissier qui puisse servir de preuve pour opposer au voisin que ce bruit "(...) par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à [votre] santé (...)" car il ne respecte pas les dispositions de l'article R1334-31 du code de la santé publique cité ci-dessus.
Si le passage du conciliateur ne donne rien, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Si le passage du conciliateur ne donne rien, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
bonjour, voyez un conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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