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Chiens non attachés

Mel - 26 oct. 2021 à 13:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 oct. 2021 à 13:41
Bonjour,
Est-ce que dans une résidence à chemin privé un chien doit être attaché ?

Parce que dans notre résidence certains locataires on des chats est on subis des problèmes à cause de ça !

Que faire ? Et surtout, existe t’il une loi qui le mentionne ?

Merci pour votre retour
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
26 oct. 2021 à 13:41
Bonjour,

Si c'est un chemin privé pour une résidence, il n'y a pas de "Loi" !
Vous devez vous référer au règlement de la copropriété...

Cdt
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