Chiens non attachés

Mel -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que dans une résidence à chemin privé un chien doit être attaché ?

Parce que dans notre résidence certains locataires on des chats est on subis des problèmes à cause de ça !

Que faire ? Et surtout, existe t’il une loi qui le mentionne ?

Merci pour votre retour
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1 réponse

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Si c'est un chemin privé pour une résidence, il n'y a pas de "Loi" !
Vous devez vous référer au règlement de la copropriété...

Cdt
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