Chiens non attachés

Mel -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que dans une résidence à chemin privé un chien doit être attaché ?

Parce que dans notre résidence certains locataires on des chats est on subis des problèmes à cause de ça !

Que faire ? Et surtout, existe t’il une loi qui le mentionne ?

Merci pour votre retour

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457
     
    Bonjour,

    Si c'est un chemin privé pour une résidence, il n'y a pas de "Loi" !
    Vous devez vous référer au règlement de la copropriété...

    Cdt
    2

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