Copropriété sous procédure judicaire

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 Bruno -
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une résidence de 56 lots de1969. Il y a deux ans une personne à acheté un appartement au 3 éme et dernier étage. Quelques mois après l'acquisition, les plafonds ont commencés à moisir. Le propriétaire à fait venir un expert qui en a conclu que les désordres était dus à un manque d'entretient et d'étanchéité du toit terrasse ainsi que la pose de double vitrage dans une structure ne comportant pas de VMC puisque nous sommes depuis le départ sur en ventilation naturelle. Le problème ayant été porté en AG, le CS à refusé tout travaux. Le propriétaire n'ayant pas obtenue gain de cause, il à finalement porté plainte contre la copropriété. Un juge a été saisi et a mandaté un expert judiciaire. Cet expert en est arrivé aux mêmes conclusions que le premier. Les directives du juge sont claires et précises, faire l'étanchéité du toit terrasse, lancer une étude de faisabilité de la VMC, faire appel à un archi ou à un maître d'œuvre et faire réaliser dans les plus brefs délais un DTG. La majorité des copropriétaires sont d'accord avec les propositions du juge et de l'expert judiciaire. Malheureusement et malgré tout, le CS continue à refuser en bloc tout travaux, archi, maître d'œuvre et DTG. Ce refus d'aller dans le sens de la justice nous entraine dans une phase de procédure qui vas durer longtemps et nous couter beaucoup d'argent surtout qu' une des chambres des enfants de l'appartement concerné à été déclaré insalubre et inutilisable ce qui va entrainer des pénalités journalières tant que celle ci reste inoccupable. Ma question est, le CS à t'il le droit de passer outre toute décision du tribunal et prendre en otage l'ensemble des copropriétaires ? Avons nous un recourt possible contre le CS ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement

4 réponses


Bonjour

Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision en matière de travaux. Il peut donner son avis sur toute question qui lui est soumise ou qu'il se saisit lui-même. Il assiste aussi le syndic pour l'ordre du jour de l'AG.

Seul le syndic a le pouvoir de proposer des travaux à la délibération d'une AG et seuls les copros décideront. Et là encore le CS n'a pas le pouvoir de s'opposer.
Si la majorité requise est obtenue, les travaux seront réalisés. Il est évident que les membres du CS, étant des copros comme les autres, prendront part au vote comme pour n'importe quelle question inscrite à l'AG. La démocratie veut que chacun exprime son vote.

Le syndic peut être un administrateur provisoire nommé par le tribunal judiciaire.
Dans votre post vous ne parlez pas du syndic !

Quant à la justice, elle préconise mais n'impose pas car c'est l'AG qui prend la décision.
Bonjour et merci pour votre réponse,

En ce qui concerne le syndic, ils ont alerté à mainte reprise les membres du CS sur les graves conséquences de rester dans le déni et l'inertie.

Je sais bien qu'il est effectivement possible et légitime de la part du CS de contester les recommandations du juge mais à ce moment là il faudrait faire la demande d'une contre expertise pour s'en justifier. Malheureusement ils s'y opposent aussi d'où la problématique.

Ils nous est impossible de voter les travaux puisque ceux-ci ne sont pas mis aux ordres du jour des AG
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Bonjour,

Le syndic ne fait pas on travail, il doit mettre en ouvre le délibéré des juges sans s'occuper du CS. Il met en œuvre sa responsabilité en ne mettant pas ces points à l'OdJ.

Il faut que vous vous regroupiez pour être 25% des tantièmes et notifiez alors au syndic une demande d'AG avec pour point à l'OdJ : mise en œuvre ou non des décisions des juges.

Si la majorité est OK, le syndic devra s'exécuter, lui aussi, sans l'avis du CS. Et si vous n'etes pas content du CS vous en changez !!!!!
ok, merci pour toutes ces informations
Bien cordialement