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4 réponses
Bonjour
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision en matière de travaux. Il peut donner son avis sur toute question qui lui est soumise ou qu'il se saisit lui-même. Il assiste aussi le syndic pour l'ordre du jour de l'AG.
Seul le syndic a le pouvoir de proposer des travaux à la délibération d'une AG et seuls les copros décideront. Et là encore le CS n'a pas le pouvoir de s'opposer.
Si la majorité requise est obtenue, les travaux seront réalisés. Il est évident que les membres du CS, étant des copros comme les autres, prendront part au vote comme pour n'importe quelle question inscrite à l'AG. La démocratie veut que chacun exprime son vote.
Le syndic peut être un administrateur provisoire nommé par le tribunal judiciaire.
Dans votre post vous ne parlez pas du syndic !
Quant à la justice, elle préconise mais n'impose pas car c'est l'AG qui prend la décision.
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision en matière de travaux. Il peut donner son avis sur toute question qui lui est soumise ou qu'il se saisit lui-même. Il assiste aussi le syndic pour l'ordre du jour de l'AG.
Seul le syndic a le pouvoir de proposer des travaux à la délibération d'une AG et seuls les copros décideront. Et là encore le CS n'a pas le pouvoir de s'opposer.
Si la majorité requise est obtenue, les travaux seront réalisés. Il est évident que les membres du CS, étant des copros comme les autres, prendront part au vote comme pour n'importe quelle question inscrite à l'AG. La démocratie veut que chacun exprime son vote.
Le syndic peut être un administrateur provisoire nommé par le tribunal judiciaire.
Dans votre post vous ne parlez pas du syndic !
Quant à la justice, elle préconise mais n'impose pas car c'est l'AG qui prend la décision.
Bonjour et merci pour votre réponse,
En ce qui concerne le syndic, ils ont alerté à mainte reprise les membres du CS sur les graves conséquences de rester dans le déni et l'inertie.
Je sais bien qu'il est effectivement possible et légitime de la part du CS de contester les recommandations du juge mais à ce moment là il faudrait faire la demande d'une contre expertise pour s'en justifier. Malheureusement ils s'y opposent aussi d'où la problématique.
Ils nous est impossible de voter les travaux puisque ceux-ci ne sont pas mis aux ordres du jour des AG
En ce qui concerne le syndic, ils ont alerté à mainte reprise les membres du CS sur les graves conséquences de rester dans le déni et l'inertie.
Je sais bien qu'il est effectivement possible et légitime de la part du CS de contester les recommandations du juge mais à ce moment là il faudrait faire la demande d'une contre expertise pour s'en justifier. Malheureusement ils s'y opposent aussi d'où la problématique.
Ils nous est impossible de voter les travaux puisque ceux-ci ne sont pas mis aux ordres du jour des AG
rambouillet41
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23 oct. 2021 à 16:31
23 oct. 2021 à 16:31
Bonjour,
Le syndic ne fait pas on travail, il doit mettre en ouvre le délibéré des juges sans s'occuper du CS. Il met en œuvre sa responsabilité en ne mettant pas ces points à l'OdJ.
Il faut que vous vous regroupiez pour être 25% des tantièmes et notifiez alors au syndic une demande d'AG avec pour point à l'OdJ : mise en œuvre ou non des décisions des juges.
Si la majorité est OK, le syndic devra s'exécuter, lui aussi, sans l'avis du CS. Et si vous n'etes pas content du CS vous en changez !!!!!
Le syndic ne fait pas on travail, il doit mettre en ouvre le délibéré des juges sans s'occuper du CS. Il met en œuvre sa responsabilité en ne mettant pas ces points à l'OdJ.
Il faut que vous vous regroupiez pour être 25% des tantièmes et notifiez alors au syndic une demande d'AG avec pour point à l'OdJ : mise en œuvre ou non des décisions des juges.
Si la majorité est OK, le syndic devra s'exécuter, lui aussi, sans l'avis du CS. Et si vous n'etes pas content du CS vous en changez !!!!!