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Droit de passage, et droit

Anne - 20 oct. 2021 à 19:54
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 20 oct. 2021 à 20:41
Bonjour,
J'ai donné un droit de passage à mon voisin qu'il aurait pu d'ailleurs avoir avec sa mère à côté, il veut construire une maison pour mettre un locataire, a t il le droit sachant que je lui ai donné le droit de passage à lui et non à autrui

1 réponse

Réponse 1 / 1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
20 oct. 2021 à 20:41
Bonjour
Lui avez vous donner par un acte authentique?
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