Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage, et droit

Anne - 20 oct. 2021 à 19:54
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 20 oct. 2021 à 20:41
Bonjour,
J'ai donné un droit de passage à mon voisin qu'il aurait pu d'ailleurs avoir avec sa mère à côté, il veut construire une maison pour mettre un locataire, a t il le droit sachant que je lui ai donné le droit de passage à lui et non à autrui

1 réponse

Réponse 1 / 1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
20 oct. 2021 à 20:41
Bonjour
Lui avez vous donner par un acte authentique?
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse