Droit de passage, et droit
Anne
-
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai donné un droit de passage à mon voisin qu'il aurait pu d'ailleurs avoir avec sa mère à côté, il veut construire une maison pour mettre un locataire, a t il le droit sachant que je lui ai donné le droit de passage à lui et non à autrui
J'ai donné un droit de passage à mon voisin qu'il aurait pu d'ailleurs avoir avec sa mère à côté, il veut construire une maison pour mettre un locataire, a t il le droit sachant que je lui ai donné le droit de passage à lui et non à autrui
A voir également:
- Droit de passage, et droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...