Droit de passage, et droit
Anne
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terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai donné un droit de passage à mon voisin qu'il aurait pu d'ailleurs avoir avec sa mère à côté, il veut construire une maison pour mettre un locataire, a t il le droit sachant que je lui ai donné le droit de passage à lui et non à autrui
J'ai donné un droit de passage à mon voisin qu'il aurait pu d'ailleurs avoir avec sa mère à côté, il veut construire une maison pour mettre un locataire, a t il le droit sachant que je lui ai donné le droit de passage à lui et non à autrui
La législation juridique et financière évolue en permanence...