Fosse. Mitoyenne

Question

Notre voisin vient de s apercevoir que la buse qui longe nos terrains est mitoyenne.   Afin d avoir un droit sur le regard, il a laissé une ouverture côté rue de 40 cm, ce qui laisse passer des animaux errants sur notre terrain.  Nous avons entretenu cette buse seul pendant 28 ans.   Nous serait il possible de prendre l entière responsabilité de cette buse.  Ou devons nous nous adresser  , ?   mairie, cadastre .  Merci beaucoup pour votre réponse

Komar · Answer

Bonjour,

Qu'appelez vous buse dans votre cas ? 

Pourquoi ne pas clôturer votre terrain pour éviter les animaux errants ?

BmV · Answer

En plus de répondre aussi aux pertinentes questions de Komar ci-dessus, pourriez-vous svp préciser : 

" Notre voisin vient de s apercevoir que  " : et il s'en est "aperçu" comment, ce brave homme ?
Une vraie opération de bornage par un géomètre ou juste une illumination céleste ?

Et d'après lui, en quoi avoir "laissé une ouverture côté rue de 40 cm" lui donnerait-il un droit sur ladite buse ?
Si elle est réellement mitoyenne (?), il n'a besoin d'aucun expédient de cette sorte pour soi-disant "avoir un droit de regard" sur cet élément.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce qu'il s'agit d'un fossé dont la buse ressemblerait à ceci ?
 

Ou encore à ceci

https://p1.storage.canalblog.com/28/55/1074538/85008845_o.jpg

Fosse. Mitoyenne

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