Modification du RI de copropriété: horaires de travaux élargis et potagers
Mandarine
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26 oct. 2021 à 17:09
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 oct. 2021 à 17:23
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rambouillet41
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26 oct. 2021 à 17:23
26 oct. 2021 à 17:23
Bonjour,
Etes vous bien en copropriété ou en ASL ?....
Un RI n'a de valeur que s'il est enregistré quelque part :
Donc dites nous en un peu plus sur ce RI en général : d'où vient-il ?....
Etes vous bien en copropriété ou en ASL ?....
Un RI n'a de valeur que s'il est enregistré quelque part :
- en copro, un RI n'existe pas, sauf s'il est intégré au RdC
- en ASL, un RI serait plutôt un cahier des charges (CdC) qui a été déposé lors de la demande d'autorisation de lotir.
Donc dites nous en un peu plus sur ce RI en général : d'où vient-il ?....