Modification du RI de copropriété: horaires de travaux élargis et potagers
Mandarine
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs copropriétaires à souhaiter un assouplissement du règlement intérieur, jugé trop restrictif et non-adapté aux besoins et contraintes professionnelles des résidents.
- Nous souhaiterions demander un élargissement des horaires de travaux et de jardinage en alignant ceux-ci sur les horaires municipaux.
- Nous souhaiterions également que les potagers soient autorisés dans les jardins privatifs (qui sont pour l'instant "destinés à l'agrément")
- Nous souhaiterions enfin que le potager partagé, mis en place dans le jardin collectif depuis des années soit officialisé et régularisé.
Faut-il pour cela obligatoirement procéder à une modification du Règlement intérieur ou peut-on simplement voter en AG ces changements?
Dans le cas où une modification du RI est obligatoire, quel pourcentage faut-il obtenir, pour que ces changements soient entérinés? Est-ce la majorité des deux tiers qui s'applique?
Enfin, combien coûterait environ cette modification des éléments du règlement intérieur, chez un professionnel habilité?
Cordialement
Nous sommes plusieurs copropriétaires à souhaiter un assouplissement du règlement intérieur, jugé trop restrictif et non-adapté aux besoins et contraintes professionnelles des résidents.
- Nous souhaiterions demander un élargissement des horaires de travaux et de jardinage en alignant ceux-ci sur les horaires municipaux.
- Nous souhaiterions également que les potagers soient autorisés dans les jardins privatifs (qui sont pour l'instant "destinés à l'agrément")
- Nous souhaiterions enfin que le potager partagé, mis en place dans le jardin collectif depuis des années soit officialisé et régularisé.
Faut-il pour cela obligatoirement procéder à une modification du Règlement intérieur ou peut-on simplement voter en AG ces changements?
Dans le cas où une modification du RI est obligatoire, quel pourcentage faut-il obtenir, pour que ces changements soient entérinés? Est-ce la majorité des deux tiers qui s'applique?
Enfin, combien coûterait environ cette modification des éléments du règlement intérieur, chez un professionnel habilité?
Cordialement
A voir également:
- Modification du RI de copropriété: horaires de travaux élargis et potagers
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Regularisation charges eau chaude / m3 élevé - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Etes vous bien en copropriété ou en ASL ?....
Un RI n'a de valeur que s'il est enregistré quelque part :
Donc dites nous en un peu plus sur ce RI en général : d'où vient-il ?....
Etes vous bien en copropriété ou en ASL ?....
Un RI n'a de valeur que s'il est enregistré quelque part :
- en copro, un RI n'existe pas, sauf s'il est intégré au RdC
- en ASL, un RI serait plutôt un cahier des charges (CdC) qui a été déposé lors de la demande d'autorisation de lotir.
Donc dites nous en un peu plus sur ce RI en général : d'où vient-il ?....