Modification du RI de copropriété: horaires de travaux élargis et potagers

Mandarine - 26 oct. 2021 à 17:09
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 oct. 2021 à 17:23
Bonjour,

Nous sommes plusieurs copropriétaires à souhaiter un assouplissement du règlement intérieur, jugé trop restrictif et non-adapté aux besoins et contraintes professionnelles des résidents.
- Nous souhaiterions demander un élargissement des horaires de travaux et de jardinage en alignant ceux-ci sur les horaires municipaux.
- Nous souhaiterions également que les potagers soient autorisés dans les jardins privatifs (qui sont pour l'instant "destinés à l'agrément")
- Nous souhaiterions enfin que le potager partagé, mis en place dans le jardin collectif depuis des années soit officialisé et régularisé.

Faut-il pour cela obligatoirement procéder à une modification du Règlement intérieur ou peut-on simplement voter en AG ces changements?
Dans le cas où une modification du RI est obligatoire, quel pourcentage faut-il obtenir, pour que ces changements soient entérinés? Est-ce la majorité des deux tiers qui s'applique?
Enfin, combien coûterait environ cette modification des éléments du règlement intérieur, chez un professionnel habilité?

Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
26 oct. 2021 à 17:23
Bonjour,

Etes vous bien en copropriété ou en ASL ?....

Un RI n'a de valeur que s'il est enregistré quelque part :
  • en copro, un RI n'existe pas, sauf s'il est intégré au RdC
  • en ASL, un RI serait plutôt un cahier des charges (CdC) qui a été déposé lors de la demande d'autorisation de lotir.


Donc dites nous en un peu plus sur ce RI en général : d'où vient-il ?....
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