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Changement menuiserie fenetre

PAPI - 27 oct. 2021 à 11:50
 PAPI - 27 oct. 2021 à 14:21
Bonjour,
Mon voisin a fait voter l'AG le remplacement de la menuiserie BOIS des fenêtres de son appartement mitoyen du mien en ALU alors que 5 autres appartements ont fait remplacer la menuiserie des fenêtres en PVC portant ainsi atteinte à l'harmonie de la façade . Les travaux on été effectuer SANS déclaration préalable .
Un recours est il possible ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
27 oct. 2021 à 13:03
Bonjour,

Si l'AG a autorisé, rien à faire sauf à prouver que la résolution prise c'est faite à une mauvaise majorité, l'AG convoquée illégalement, par exemple....

Mais l'AG ayant accepté ce choix c'est applicable.
0
Réponse 2 / 2
PAPI
27 oct. 2021 à 14:21
Bonjour
ça sert à quoi une déclaration préalable de travaux fenêtre et le code de l'urbanisme ?
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