Branchement evacuation eaux usées sur eaux vannes
arthemise2404
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arthemise2404 -
arthemise2404 -
Bonjour,
J'ai la question suivante:
Je suis en copropriété au dernier étage; l'appartement en dessous est acheté et rénové par son nouveau propriétaire. Celui-ci déplace la cuisine côté séjour pour faire un ensemble cuisine-séjour comme on en voit beaucoup maintenant.
Mais pour l'évacuation des eaux usées il va se raccorder sur les eaux vannes (toilettes) pièce attenante.
Est ce qu' en copropriété il peut faire ce type de changement de destination de pièce avec un raccord EU sur EV? que ce soit en terme de règlement de copro. et en terme de technique plomberie sans qu'il y ait des incidences type siphonnage, remontée d'odeur ou autre.
Je vous remercie de m'aider sur ce point.
J'ai la question suivante:
Je suis en copropriété au dernier étage; l'appartement en dessous est acheté et rénové par son nouveau propriétaire. Celui-ci déplace la cuisine côté séjour pour faire un ensemble cuisine-séjour comme on en voit beaucoup maintenant.
Mais pour l'évacuation des eaux usées il va se raccorder sur les eaux vannes (toilettes) pièce attenante.
Est ce qu' en copropriété il peut faire ce type de changement de destination de pièce avec un raccord EU sur EV? que ce soit en terme de règlement de copro. et en terme de technique plomberie sans qu'il y ait des incidences type siphonnage, remontée d'odeur ou autre.
Je vous remercie de m'aider sur ce point.
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2 réponses
Bonjour,
Sauf à ce que votre commune ait imposé la différenciation des réseaux EU et EV, oui ce copro peut modifier l'agencement des pièces s'il respecte certains points comme le bruit, l'accès à une éventuelle VMC, par exemple, etc....
A signaler que s'il branche les évacuations de sa cuisine directement sur une partie commune, alors, en théorie, il devrait demander l'accord de l'AG, mais s'il passe via l'ancien branchement, NON .... ;o) ....
Dans les immeubles modernes d'aujourd'hui : EU et EV sont un même réseau : eaux usées.
Sauf à ce que votre commune ait imposé la différenciation des réseaux EU et EV, oui ce copro peut modifier l'agencement des pièces s'il respecte certains points comme le bruit, l'accès à une éventuelle VMC, par exemple, etc....
A signaler que s'il branche les évacuations de sa cuisine directement sur une partie commune, alors, en théorie, il devrait demander l'accord de l'AG, mais s'il passe via l'ancien branchement, NON .... ;o) ....
Dans les immeubles modernes d'aujourd'hui : EU et EV sont un même réseau : eaux usées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie vivement de votre commentaire.
Oui dans les immeubles récent le raccord EU et EV se fait ,mais en partie basse d'immeuble au niveau des caves, il est interdit dans les étages maintenant.
Dans mon cas , le nouveau voisin se branche sur une autre descente qui est, jusqu'à présent, que descente UV.
Si je comprends bien, il devrait faire une demande préalable au CS ou lors d'une AG. mais la prochaine est bien dans 8 mois.
Toute demande travaux personnel affectant les parties communes se fait par notification par LRAR au syndic avec en PJ les documents imposés par la loi 65-557 du 10/07/1965 et le décret 67-223 du 17/03/1967. Le CS n'a rien à voir avec votre procédure, sinon pour vous conseiller sur la forme à respecter.
Vous pouvez faire votre notification à n'importe quel moment, et dans tous les cas avant l'envoi par le syndic des convocs de l'AG qui doit se faire au moins 21 jours avant cette AG.
Bien à vous