Appels de fonds pour travaux

Norbert - 31 oct. 2021 à 23:07
rambouillet41 Messages postés 9405 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 1 nov. 2021 à 08:19
Bonjour,
En AG nous avons voté pour des travaux qui ont été adopté, mais les devis des l'entreprises ont été rejeté.
Notre syndic a quand même lancer les appels de fonds pour les travaux en prennent pour base un des devis proposés mais non retenu.
Notre syndic a t il le droit de faire cela ? Est ce legal ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Norbert

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9405 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 3 454
1 nov. 2021 à 08:19
Bonjour,

OUI, car financement et travaux sont 2 choses différentes.... Mais quelle drôle d'idée de voter un financement de rien.... ou alors l'AG a décidé une délégation pour ces travaux.
Par contre le syndic ne peut pas en décider le montant (égal au devis), c'est l'AG qui a du en décidé le montant. Soit le fonctionnement de votre syndicat est bizarre, soit il y a incompréhension.

PS : c'est comme vous prenez un crédit perso pour acheter une voiture et que vous n'achetez pas la voiture : il faut rembourser le crédit.
0