Appels de fonds pour travaux
Norbert
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En AG nous avons voté pour des travaux qui ont été adopté, mais les devis des l'entreprises ont été rejeté.
Notre syndic a quand même lancer les appels de fonds pour les travaux en prennent pour base un des devis proposés mais non retenu.
Notre syndic a t il le droit de faire cela ? Est ce legal ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Norbert
En AG nous avons voté pour des travaux qui ont été adopté, mais les devis des l'entreprises ont été rejeté.
Notre syndic a quand même lancer les appels de fonds pour les travaux en prennent pour base un des devis proposés mais non retenu.
Notre syndic a t il le droit de faire cela ? Est ce legal ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Norbert
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
OUI, car financement et travaux sont 2 choses différentes.... Mais quelle drôle d'idée de voter un financement de rien.... ou alors l'AG a décidé une délégation pour ces travaux.
Par contre le syndic ne peut pas en décider le montant (égal au devis), c'est l'AG qui a du en décidé le montant. Soit le fonctionnement de votre syndicat est bizarre, soit il y a incompréhension.
PS : c'est comme vous prenez un crédit perso pour acheter une voiture et que vous n'achetez pas la voiture : il faut rembourser le crédit.
OUI, car financement et travaux sont 2 choses différentes.... Mais quelle drôle d'idée de voter un financement de rien.... ou alors l'AG a décidé une délégation pour ces travaux.
Par contre le syndic ne peut pas en décider le montant (égal au devis), c'est l'AG qui a du en décidé le montant. Soit le fonctionnement de votre syndicat est bizarre, soit il y a incompréhension.
PS : c'est comme vous prenez un crédit perso pour acheter une voiture et que vous n'achetez pas la voiture : il faut rembourser le crédit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...