Appels de fonds pour travaux
Norbert
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31 oct. 2021 à 23:07
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 1 nov. 2021 à 08:19
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A voir également:
- Appels de fonds pour travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
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rambouillet41
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1 nov. 2021 à 08:19
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Bonjour,
OUI, car financement et travaux sont 2 choses différentes.... Mais quelle drôle d'idée de voter un financement de rien.... ou alors l'AG a décidé une délégation pour ces travaux.
Par contre le syndic ne peut pas en décider le montant (égal au devis), c'est l'AG qui a du en décidé le montant. Soit le fonctionnement de votre syndicat est bizarre, soit il y a incompréhension.
PS : c'est comme vous prenez un crédit perso pour acheter une voiture et que vous n'achetez pas la voiture : il faut rembourser le crédit.
OUI, car financement et travaux sont 2 choses différentes.... Mais quelle drôle d'idée de voter un financement de rien.... ou alors l'AG a décidé une délégation pour ces travaux.
Par contre le syndic ne peut pas en décider le montant (égal au devis), c'est l'AG qui a du en décidé le montant. Soit le fonctionnement de votre syndicat est bizarre, soit il y a incompréhension.
PS : c'est comme vous prenez un crédit perso pour acheter une voiture et que vous n'achetez pas la voiture : il faut rembourser le crédit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...