Plainte pour diffamation contre le conseil syndical

Question

Bonjour,
J’ai reçu la convocation pour l’AG des copropriétaires.
Une longue lettre de quatre membres du conseil syndical sur les huit, ont fait un courrier à charge contre moi.
En rouge c’est les mensonges.
Pensez-vous qu’une procédure judiciaire est possible?
Si oui, laquelle, car mon avocat souhaite juste faire un mail aux membres du CS et au syndic.
En vous remerciant de vos avis.

andre78fr · Answer

Les membres du Conseil Syndical ont encore le droit de donner leur avis, y compris sur vos propositions et initiatives, et le plus intéressant c'est finalement tout ce que vous ne contestez pas dans ce courrier... Même si certains points sont discutables, je ne vois rien dans ce courrier d'expression habituel et normal d'un conseil syndical sur les points à l'ordre du jour, en particulier le changement de syndic, qui pourraient être qualifiés de délictuels ou de nature à aller en justice ; diffamation ? incitation à la haine ? ...

Vous verrez bien ce que donnent les votes à vos différentes propositions !

83pascal · Answer

À chaque fois que je fait une demande de mise de résolutions en LRAR, le syndic insère mon courrier dans la convocation d’AG.
Là, c’est la première fois que je met le syndic en concurrence.
J’avais marqué en plus de la résolution de nouveau syndic ce qu’il y a en encadré dessous.
Mon courrier n‘a cette fois ci pas été inséré(censuré), mais fait apparaître les quatre contestataires.
Il faut précisé que je suis moi aussi au conseil syndical.
Moi je n’ai pas eu droit de donner mon avis, d’autre oui. C’est discriminant?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Rien d'anormal à la démarche, les membres du CS (les signataires) donnent leur avis, c'est leur rôle ..... (pour le reste mensonges ou pas, de nos claviers nous ne pouvons trancher....).

Quant au courrier joint, il semble que vous vous adressiez au syndic et pas aux copros pour l'AG. Il fallait dans votre projet de résolution notifiée au syndic mettre tous ses arguments mais à destination des copros pour leur compréhension de votre demande. Mauvaise stratégie... 

Perso : sauf accord supposé majoritaire des copros, une AG en VPC exclusivement n'est pas le bon "moment" pour changer de syndic...

dany311 · Answer

Bonjour

et pour votre information 
la constitution d'un fond de travaux ( 5 % du budget ) est obligatoire depuis la mise en application de la loi dite ""  ALUR ""

83pascal · Answer

- Il y a quelques jours j’ai envoyé la plainte au procureur de la république contre les quatre copropriétaires et le syndic(sans partie civile), je verrai bien…

À bientôt pour cette suite…

- Concernant les fonds de travaux. Mon point de vue c’est qu’effectivement c'est obligatoire, mais rien n’empêche de voter contre : le syndic est chargé, d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-syndic-respect-decisions-prises-6600.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006092779

Je n’ai pas été réélu au conseil syndical :


Ce qui est rigolo, c'est qu'en mettant la syndic en concurrence, il a baissé son contrât de 2.000euros. Ce  syndic a été réélu, et comme remerciement, des copropriétaires, malgré leur avoir fait faire des économies, ils ont votés quand même contre moi(et le syndic, dans le PV ne marque pas les noms des "CONTRES". pourtant c'est obligatoire. Sacré syndic).

rambouillet41 · Answer

sur un PV, il n'est pas indiqué le nom de ceux qui votent CONTRE, mais les "OPPOSANTS".

dans votre cas, les opposants à la majorité sont ceux qui ont vote POUR. (sacré 83pascal...). Le syndic a correctement rédigé le PV..

83pascal · Answer

Merci de votre réponse.

Pour mon syndic, pour les "OPPOSANTS" à une décision il marque "CONTRES" :

Article 17 : Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision,... https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689/2020-07-04/#LEGIARTI000042078689 

Voici la résolution d'un autre postulant, avec marqué les noms des "CONTRES" : 
 ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????

 ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????

83pascal · Answer

Je suis allé voir une personne, et elle ne comprends pas vos explications(comme moi).

Demain je vais essayer de me faire expliquer par un syndic du pourquoi en 2018, le PV comporte que les noms des "CONTRE", et pourquoi le PV 2021 comporte les noms des "POUR" (là, lors du 1er vote).

rambouillet41 · Answer

article 17Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séanc , ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1.Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

Vous constatez que sur ce texte, il n'est pas fait mention de noter ceux qui votent CONTRE, mais ceux qui se sont OPPOSES ..... Donc quand la résolution est rejetée par la majorité, les OPPOSANTS à la décision prise, sont ceux qui ont voté POUR.

83pascal · Answer

- Merci rambouillet41 pour vos explications.

- Suite du dépôt de plainte : « AVIS DE CLASSEMENT À VICTIME ».

- Quelqu’un a-t-il déjà connu ce fait :

En objet dans mon dépôt de plainte j’avais marqué : « Diffamation publique, Dénonciation calomnieuse, Injure publique, Harcèlement ».

Savez-vous pourquoi le procureur marque juste : dénonciation calomnieuses

 Merci.

83pascal · Answer

Merci andre78fr,

Oui je passe à autre chose,  je vais faire des vidéos YouTube sur le « Non professionnalisme » de mon syndic(preuves à l’appuis et en le nommant), et sur les manquements du C.S depuis 20 ans.

C’est légal. https://www.youtube.com/watch?v=kUyKrw1gBIM

Libre au syndic d’exercer son droit de réponse dans les commentaires YouTube.

Merci à toutes et à tous.

83pascal · Answer

Les bénévoles de ma copropriété sont le contraire de vous.

Vous, vous êtes un vrai passionné.

Eux, le règlement de copro, faire baisser les charges, s’investir physiquement comme intellectuellement ça ne les intéressent pas, ce pavaner une fois par mois dans la copro avec le syndic(ça oui).

La démocratie ils ne connaissent pas, un de leur dada c’est de ce prendre pour le syndicat des copropriétaires en demandant au syndic de valider des devis pour aménager la copro(arrosages automatiques, points d’eaux, quilles en plastique, arceaux métallique, mise en peinture de mur, interférant un devis validé en AG. À chaque fois ils nous mettent devant le fait accomplit.

1) En 2020 le syndic nous facture illégalement : 85 € Vacation gestion crise sanitaire.

Au syndic j'ai fait une réclamation client, je leur ai demandé par mail des explications sur la légalité de cette VACATION. Aucune réponse du syndic.

L'ARC dénonce cette pratique : 
https://arc-copro.fr/documentation/abus-de-la-semaine-ndeg-4689-lorsque-la-covid-19-fait-le-bonheur-du-cabinet-hugues-de

2) En 2021, je mettais proposé de recouvrir gratuitement trois petits tags qui trônaient depuis dix ans sur un mur(j’ai la peinture adéquate).

Un du C.S n’a pas supporté ma proposition, il a de suite signé(ça signature n’a aucune valeur juridique) avec le syndic un devis de 660 € pour les recouvrir.

Je leur avais dit que ce devis c’était un prix exorbitant.

L’entreprise a fait le travail en 15mns.


Parfois je me demande si je ne vais pas changer de métier et faire peintre à 660 € de l’heure.

Ils faut des procéduriers, et comme l’ARC il faut dénoncer.
https://arc-copro.fr/documentation/le-syndic-lambert-et-le-cabinet-raison-avocats-doivent-imperativement-cesser-avec

Dans une copro comme la mienne, il faut changer le syndic et le conseil syndical. Repartir sur des bonnes bases…

… un jour j’espère.

Plainte pour diffamation contre le conseil syndical

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters