Plainte pour diffamation contre le conseil syndical
83pascal
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83pascal Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 14 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2022 - 21 oct. 2021 à 21:26
83pascal Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 14 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2022 - 21 oct. 2021 à 21:26
Bonjour,
J’ai reçu la convocation pour l’AG des copropriétaires.
Une longue lettre de quatre membres du conseil syndical sur les huit, ont fait un courrier à charge contre moi.
En rouge c’est les mensonges.
Pensez-vous qu’une procédure judiciaire est possible?
Si oui, laquelle, car mon avocat souhaite juste faire un mail aux membres du CS et au syndic.
En vous remerciant de vos avis.


J’ai reçu la convocation pour l’AG des copropriétaires.
Une longue lettre de quatre membres du conseil syndical sur les huit, ont fait un courrier à charge contre moi.
En rouge c’est les mensonges.
Pensez-vous qu’une procédure judiciaire est possible?
Si oui, laquelle, car mon avocat souhaite juste faire un mail aux membres du CS et au syndic.
En vous remerciant de vos avis.
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andre78fr
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5 décembre 2024
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7 juin 2021 à 21:06
7 juin 2021 à 21:06
Les membres du Conseil Syndical ont encore le droit de donner leur avis, y compris sur vos propositions et initiatives, et le plus intéressant c'est finalement tout ce que vous ne contestez pas dans ce courrier... Même si certains points sont discutables, je ne vois rien dans ce courrier d'expression habituel et normal d'un conseil syndical sur les points à l'ordre du jour, en particulier le changement de syndic, qui pourraient être qualifiés de délictuels ou de nature à aller en justice ; diffamation ? incitation à la haine ? ...
Vous verrez bien ce que donnent les votes à vos différentes propositions !
Vous verrez bien ce que donnent les votes à vos différentes propositions !