Sujet Précédent Sujet Suivant

Raccordement eau refusé

BOB7513 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021 - Modifié le 25 oct. 2021 à 11:22
 coproleclos - 25 oct. 2021 à 16:10
Bonjour,
je possède une chambre de service qui n'a pas de raccordement ni eau ni évacuation .
J'ai demandé a la copro , le raccordement avec mes frais néanmoins ça été refuser .
on t il le droit de me refuser ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 3 427
25 oct. 2021 à 06:52
Bonjour,

OUI, l'AG est souveraine .... si vous vous estimez lésé, il faut saisir le juge dans un délai de 2 mois après la notification du PV pour "abus de majorité". Après c'est l'appréciation du juge ....
1
coproleclos
25 oct. 2021 à 16:10
Bonjour
L'abus de majorité est très difficile à prouver car pas grand'monde ne sait à quoi ça correspond. Il faut qu'il y ai une intention de nuire généralement.
Bien à vous
0

Discussions similaires

MDPH refusé que faire?
crevette78 -
Arthur -

9 réponses
Maison sans eau courante, puits seulement
laduchesse85 -
Dana -

29 réponses
Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK
jujucz -
jujucz -

3 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales?
switchouille -
rambouillet41 -

2 réponses