Raccordement eau refusé
BOB7513
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coproleclos -
coproleclos -
Bonjour,
je possède une chambre de service qui n'a pas de raccordement ni eau ni évacuation .
J'ai demandé a la copro , le raccordement avec mes frais néanmoins ça été refuser .
on t il le droit de me refuser ?
je possède une chambre de service qui n'a pas de raccordement ni eau ni évacuation .
J'ai demandé a la copro , le raccordement avec mes frais néanmoins ça été refuser .
on t il le droit de me refuser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'abus de majorité est très difficile à prouver car pas grand'monde ne sait à quoi ça correspond. Il faut qu'il y ai une intention de nuire généralement.
Bien à vous