Asl

2021Aldo66 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021 - 5 sept. 2021 à 17:28
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 oct. 2021 à 09:25
Bonjour, je viens d'acheter dans une résidence de 11lots. Une ASL à été créée mais dissoute avant d'avoir règle la propriété des parties communes. LaMairie affirme qu'il n'y a pas eu de Convention de signée avec l'ASL avant la dissolution sur la gestion de la voirie et des canalisations. L'entretien reviendrait donc aux 11 propriétaires. Que faire pour réactiver cette ASL et régler cette situation ? Merci par avance

21 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
5 sept. 2021 à 19:24
Bonjour,

 Une ASL à été créée mais dissoute


Qui et comment a-t-elle été dissoute ?
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2021Aldo66 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021
5 sept. 2021 à 19:40
D'après mes informations par le président. Mais je n'ai pas de document et les autres propriétaires ne semblent pas informés.
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