AG renouvellement conseil syndical
isdaka
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on demander le report d'une AG qui prévoit l'élection d'un nouveau conseil syndical et la reporter à une date ultérieure avec le nouveau conseil syndical qui doit être élu.
Merci pour votre attention
Cordialement
Peut on demander le report d'une AG qui prévoit l'élection d'un nouveau conseil syndical et la reporter à une date ultérieure avec le nouveau conseil syndical qui doit être élu.
Merci pour votre attention
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
qui est ce on ? quelques copros, la majorité des copros, 25 % des tantièmes ?....
L'AG a été préparée par le syndic en concertation avec le CS dont les membres ont été désignés par la majorité des tantièmes d'une AG, en son temps, il n'y a aucune raison de différer cette AG ....
Si les membres du nouveau CS sont insatisfaits des décisions d'une AG, rien n'empêche le président de ce nouveau CS de demander au syndic la tenue d'une nouvelle AG (supplémentaire) avec un OdJ précis. Mais l'AG actuelle doit se tenir.
Peut on demander le report d'une AG
qui est ce on ? quelques copros, la majorité des copros, 25 % des tantièmes ?....
L'AG a été préparée par le syndic en concertation avec le CS dont les membres ont été désignés par la majorité des tantièmes d'une AG, en son temps, il n'y a aucune raison de différer cette AG ....
Si les membres du nouveau CS sont insatisfaits des décisions d'une AG, rien n'empêche le président de ce nouveau CS de demander au syndic la tenue d'une nouvelle AG (supplémentaire) avec un OdJ précis. Mais l'AG actuelle doit se tenir.
Bonjour,
Pourquoi voulez vous reporter une A Gle sachant que ce sont les coproprietaires qui elisent les membres du C. S.. Pas de motif pour différer la tenue de cette réunion.
Cdlt
Pourquoi voulez vous reporter une A Gle sachant que ce sont les coproprietaires qui elisent les membres du C. S.. Pas de motif pour différer la tenue de cette réunion.
Cdlt
Bonjour, justement dès lors que le nouveau CS est élu, il conviendrait qu'une nouvelle AG ait lieu pour travailler à l'élaboration des résolutions acceptables ce qui n'est pas le cas actuel avec le CS mandaté jusqu'à l'AG qui doit avoir lieu merci pour votre éclairage.
Pourquoi cette question , c'est que les résolutions mises au votre à l'AG prévoient que les copropriétaires donnent un mandat au CS pour toutes les décisions à prendre dans les choix des travaux a réaliser appels d'offres etc...le CS se substitue donc au Syndic dont d'est le rôle qu'en pensez vous ? merci pour votre réponse éclairée
Pourquoi cette question , c'est que les résolutions mises au votre à l'AG prévoient que les copropriétaires donnent un mandat au CS pour toutes les décisions à prendre dans les choix des travaux a réaliser appels d'offres etc...le CS se substitue donc au Syndic dont d'est le rôle qu'en pensez vous ? merci pour votre réponse éclairée
Bonjour
Le CS ne se substitue pas au syndic car la procédure est prévue par la loi 65-557 pour tout travaux relevant de la majorité simple de l'article 24 de la même loi.
Cette procédure a été prévue par le Parlement pour éviter des blocages dans l'entretien des copropriétés par des non-résidents qui votent systématiquement "CONTRE" tous les travaux.
Pourquoi vouloir multiplier les AG ; c'est le meilleur moyen de désintéresser les proprios de la vie de la copropriété. Et puis ça a un coût non négligeable à chaque fois.
De plus une AG convoquée ne peut plus s'annuler ou se reporter. Elle doit se tenir et délibérer.
Bien à vous
Le CS ne se substitue pas au syndic car la procédure est prévue par la loi 65-557 pour tout travaux relevant de la majorité simple de l'article 24 de la même loi.
Cette procédure a été prévue par le Parlement pour éviter des blocages dans l'entretien des copropriétés par des non-résidents qui votent systématiquement "CONTRE" tous les travaux.
Pourquoi vouloir multiplier les AG ; c'est le meilleur moyen de désintéresser les proprios de la vie de la copropriété. Et puis ça a un coût non négligeable à chaque fois.
De plus une AG convoquée ne peut plus s'annuler ou se reporter. Elle doit se tenir et délibérer.
Bien à vous
RE
merci pour votre réponse c'est bien ce que je pensais il faudra donc attendre l'élection du nouveau CS pour qu'il élabore avec le syndic les résolutions à mettre au vote. Pour l'immédiat il est préférable de répondre NON à toutes les propositions de vote et de ne pas donner quitus au syndic c'est exact ? merci
merci pour votre réponse c'est bien ce que je pensais il faudra donc attendre l'élection du nouveau CS pour qu'il élabore avec le syndic les résolutions à mettre au vote. Pour l'immédiat il est préférable de répondre NON à toutes les propositions de vote et de ne pas donner quitus au syndic c'est exact ? merci
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