Amiante a qui de faire les travaux
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christian67430
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14 oct. 2021 à 18:30
coproleclos - 15 oct. 2021 à 12:23
coproleclos - 15 oct. 2021 à 12:23
A voir également:
- Amiante a qui de faire les travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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15 oct. 2021 à 07:17
15 oct. 2021 à 07:17
Bonjour,
Votre syndicat a du en son temps faire un DTA (dossier technique amiante) remis au gout du jour à compter du 01/01/2013. Si le notaire a bien travaillé, ce DTA lui a té remis.
Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a amiante, qu'il y a travaux à faire : voir les conclusions du dit DTA
Votre syndicat a du en son temps faire un DTA (dossier technique amiante) remis au gout du jour à compter du 01/01/2013. Si le notaire a bien travaillé, ce DTA lui a té remis.
Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a amiante, qu'il y a travaux à faire : voir les conclusions du dit DTA
Bonjour
Je précise que les diagnostics sont disponibles gratuitement par les copros vendeurs sur l'extranet du syndic, et dont le compte est seulement accessible par chaque copropriétaire avec un mot de passe personnalisé. Ce document est, parmi d'autres, à remettre à chaque candidats acheteurs par le vendeur.
Bien à vous
Je précise que les diagnostics sont disponibles gratuitement par les copros vendeurs sur l'extranet du syndic, et dont le compte est seulement accessible par chaque copropriétaire avec un mot de passe personnalisé. Ce document est, parmi d'autres, à remettre à chaque candidats acheteurs par le vendeur.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2021 à 18:43
je vends mon logement.
Avec tous les états a faire pour la vente
Merci
14 oct. 2021 à 19:06
Si cet équipement est une partie commune, même s'il passe par votre logement, c'est au syndicat de prendre en charge l'éventuel désamiantage. C'est généralement le cas pour tous les conduits des vide-ordures.
Regardez également votre règlement de copropriété s'il dit quelque chose sur cet équipement.
Dans tous les cas prévenez votre syndic de cette présence afin de vous protéger des éventuelles conséquences juridiques. Envoyez lui un courrier ou un mail, mais pas par téléphone, afin que vous ayez une preuve de votre signalement. Dites dans votre courrier comment vous avez connu cette présence indésirable, et ce même si vous quittez la copropriété.
L'amiante n'est pas un produit anodin.