Dormir dans son garage, legal et sans risque ?
lanighty
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
bonjour
dans mon immeuble en ville en coproprieté je peux dormir dans mon garage ?
apres tout si je suis proprietaire de mon garage jen fais ce que je veux non ?
et puis le garage est a moi, personne pourra m’interdire dy aller au pire donc je risque rien, si ?
merci d’avance
dans mon immeuble en ville en coproprieté je peux dormir dans mon garage ?
apres tout si je suis proprietaire de mon garage jen fais ce que je veux non ?
et puis le garage est a moi, personne pourra m’interdire dy aller au pire donc je risque rien, si ?
merci d’avance
5 réponses
bonjour,
un garage est pour UNIQUEMENT le stationnement d'un véhicule + vélo et ce genre de moyens de locomotion (trottinette, poussette,...), PAS pour le stationnement... d'un corps humain.
un garage est pour UNIQUEMENT le stationnement d'un véhicule + vélo et ce genre de moyens de locomotion (trottinette, poussette,...), PAS pour le stationnement... d'un corps humain.
il y a des nuances
une nuit ou deux , toutes les nuits , ou , y habiter
nous n'allons pas passer tout le post à jouer sur les mots , ou changer un mot de la question à chaque réponse
vous êtes en copropriété , demander les modalités du règlement de copropriété , faire ajouter un avenant , disant que un propriétaire peut dormir dans son garage quand çà lui convient
une nuit ou deux , toutes les nuits , ou , y habiter
nous n'allons pas passer tout le post à jouer sur les mots , ou changer un mot de la question à chaque réponse
vous êtes en copropriété , demander les modalités du règlement de copropriété , faire ajouter un avenant , disant que un propriétaire peut dormir dans son garage quand çà lui convient
Bonjour
d'un point de vue légal vous devez remplir un cerfa et déclarer à votre mairie un " changement de destination"
d'un point de vue légal vous devez remplir un cerfa et déclarer à votre mairie un " changement de destination"
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