être accompagnée lors de l'AG ?
Résolu
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4 réponses
djivi38
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12 nov. 2021 à 14:46
12 nov. 2021 à 14:46
Je vous remercie djivi38, mais si je demande à mon avocat de me représenter lors de cette assemblée générale des copropriétaires, qu'elles démarches doivent-elles être accomplies, pour que mon avocat me représente tout à fait légalement, afin qu'il ne soit pas refoulé par un des membres du conseil syndical avec lequel je suis en confit ?
djivi38
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12 nov. 2021 à 16:11
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Votre avocat ne connait pas la réponse ????
Suzanne
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djivi38
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12 nov. 2021 à 16:14
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Évidemment, c'est ce que je voulais ajouter, mais j'ai un problème avec mon téléphone.
Donc, mon avocat devra se rapprocher du syndic avec mon pouvoir et ainsi, il pourra être présent lors de cette assemblée générale des copropriétaires.
Donc, mon avocat devra se rapprocher du syndic avec mon pouvoir et ainsi, il pourra être présent lors de cette assemblée générale des copropriétaires.
Bonjour
Vous pouvez vous faire représenter à l'AG par la personne de votre choix, y compris par votre avocat. Il suffit pour cela de lui remettre un pouvoir de représentation signé par vous. Munit de ce pouvoir et d'une pièce d'identité, la personne qui vous représente remettra celui-ci au syndic ou à son préposé sans autre forme et signera la feuille de présence. Il n'y a pas à contacter auparavant le syndic afin de l'aviser.
Mais attention : vous ne pourrez pas vous présenter à plusieurs à l'AG ; c'est vous ou lui, sauf si les membres de l'AG n'y voient pas d'objection, et dans ce cas, un seul des deux pourra prendre la parole durant toute la séance. En d'autre terme la personne accompagnante devra être taisante et ne pourra jamais dire quoi que ce soit, qui que soit cette personne.
Ni le syndic, ni le CS, ne peuvent s'opposer à la présence de votre représentant, ni lui interdire de prendre la parole. Il interviendra exclusivement à votre place.
Le décret 67-223 du 17/03/1967 dit également à l'article 9-1 4è paragraphe que "Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.".
Bien à vous.
Vous pouvez vous faire représenter à l'AG par la personne de votre choix, y compris par votre avocat. Il suffit pour cela de lui remettre un pouvoir de représentation signé par vous. Munit de ce pouvoir et d'une pièce d'identité, la personne qui vous représente remettra celui-ci au syndic ou à son préposé sans autre forme et signera la feuille de présence. Il n'y a pas à contacter auparavant le syndic afin de l'aviser.
Mais attention : vous ne pourrez pas vous présenter à plusieurs à l'AG ; c'est vous ou lui, sauf si les membres de l'AG n'y voient pas d'objection, et dans ce cas, un seul des deux pourra prendre la parole durant toute la séance. En d'autre terme la personne accompagnante devra être taisante et ne pourra jamais dire quoi que ce soit, qui que soit cette personne.
Ni le syndic, ni le CS, ne peuvent s'opposer à la présence de votre représentant, ni lui interdire de prendre la parole. Il interviendra exclusivement à votre place.
Le décret 67-223 du 17/03/1967 dit également à l'article 9-1 4è paragraphe que "Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.".
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...