être accompagnée lors de l'AG ?

Résolu
Suzanne - Modifié le 12 nov. 2021 à 15:10
 Suzanne - 12 nov. 2021 à 17:17
Bonjour,
Je suis copropriétaire et dans quelques jours, il va y avoir l'assemblée générale des copropriétaires.
Je voudrais savoir, si je peux être accompagnée d'une personne de mon choix lors de cette assemblée générale : par exemple ma mère ou mon avocat et/ou des deux ?
Dans l'affirmative, le jour de cette assemblée générale, puis-je me présenter accompagnée de la personne ou des personnes de mon choix, sans autre formalité ?
Toujours lors de cette assemblée générale, un ou plusieurs membres du conseil syndical, peut-il ou peuvent-ils interdire, à la personne ou aux personnes m'accompagnant, l'accès à cette assemblée générale ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement,
Suzanne

4 réponses

djivi38 Messages postés 51514 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 201
12 nov. 2021 à 14:46
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Je vous remercie djivi38, mais si je demande à mon avocat de me représenter lors de cette assemblée générale des copropriétaires, qu'elles démarches doivent-elles être accomplies, pour que mon avocat me représente tout à fait légalement, afin qu'il ne soit pas refoulé par un des membres du conseil syndical avec lequel je suis en confit ?
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djivi38 Messages postés 51514 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 201
12 nov. 2021 à 16:11
Votre avocat ne connait pas la réponse ????
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Suzanne > djivi38 Messages postés 51514 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024
12 nov. 2021 à 16:14
Évidemment, c'est ce que je voulais ajouter, mais j'ai un problème avec mon téléphone.
Donc, mon avocat devra se rapprocher du syndic avec mon pouvoir et ainsi, il pourra être présent lors de cette assemblée générale des copropriétaires.
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Bonjour

Vous pouvez vous faire représenter à l'AG par la personne de votre choix, y compris par votre avocat. Il suffit pour cela de lui remettre un pouvoir de représentation signé par vous. Munit de ce pouvoir et d'une pièce d'identité, la personne qui vous représente remettra celui-ci au syndic ou à son préposé sans autre forme et signera la feuille de présence. Il n'y a pas à contacter auparavant le syndic afin de l'aviser.

Mais attention : vous ne pourrez pas vous présenter à plusieurs à l'AG ; c'est vous ou lui, sauf si les membres de l'AG n'y voient pas d'objection, et dans ce cas, un seul des deux pourra prendre la parole durant toute la séance. En d'autre terme la personne accompagnante devra être taisante et ne pourra jamais dire quoi que ce soit, qui que soit cette personne.

Ni le syndic, ni le CS, ne peuvent s'opposer à la présence de votre représentant, ni lui interdire de prendre la parole. Il interviendra exclusivement à votre place.

Le décret 67-223 du 17/03/1967 dit également à l'article 9-1 4è paragraphe que "Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.".

Bien à vous.
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Bonsoir coproleclos,

Je vous remercie pour votre réponse, qui correspond tout à fait à ce que je voulais savoir.

Bien à vous,

Suzanne.
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