Le président du syndicat de copropriété
chouchou48
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
Un Président de syndicat de copropriétaires démissionne de ses fonctions et nomme son remplaçant sans a avertir les autres copropriétaires En a t il le droit !!!!
Un Président de syndicat de copropriétaires démissionne de ses fonctions et nomme son remplaçant sans a avertir les autres copropriétaires En a t il le droit !!!!
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4 réponses
Bonjour,
Si vous voulez parler du président du conseil syndical, il doit être désigné par les membres du conseil syndical en exercice, eux mêmes désignés par une AG.
Si vous voulez parler du président du conseil syndical, il doit être désigné par les membres du conseil syndical en exercice, eux mêmes désignés par une AG.
Bonjour,
Vous voulez parler du président du conseil syndical ?
Le président est désigné par les membres du conseil syndical en exercice, eux mêmes ont été désignés par une AG.
Vous voulez parler du président du conseil syndical ?
Le président est désigné par les membres du conseil syndical en exercice, eux mêmes ont été désignés par une AG.
Bonjour
ce n'est pas la question que je vous pose
la question est que le Président du syndicat a démissionné et une autre personne a été nommée sans que les copropriétaires soient avertis
est ce normal ???
ce n'est pas la question que je vous pose
la question est que le Président du syndicat a démissionné et une autre personne a été nommée sans que les copropriétaires soient avertis
est ce normal ???
Bonjour
Vous semblez ne pas avoir compris ce qui vient d'être répondu précédemment par d'autres.
Le président du syndicat ça n'existe pas, par contre, comme il vient d'être rappelé plus haut, le président du conseil syndical, oui ça existe.
Il est choisi par n'importe quel moyen parmi les membres élus en AG ; s'il démissionne de sa présidence, les membres restant en choisissent un autre parmi eux. Les autres copros n'interviennent en aucune façon, et non en AG.
Si un suppléant avait été élu en AG, il prend la place du conseiller démissionnaire, mais pas son "poste". En d'autres termes si le président a simplement démissionné de son poste, il reste un conseiller syndical, et le suppléant, un suppléant.
Il est bon de savoir qu'il n'existe aucune législation sur son fonctionnement interne, mais son rôle est codifié par la législation, plus exactement par le décret 67-223 du 17/03/1967 dans un chapitre dédié.
Une AG peut définir les règles d'organisation de ce CS, à intégrer éventuellement au RDC, sans être une obligation.
De plus rien n'exige que le CS avise les membres du syndicat d'un quelconque changement dans sa composition interne.
Bien à vous.
Vous semblez ne pas avoir compris ce qui vient d'être répondu précédemment par d'autres.
Le président du syndicat ça n'existe pas, par contre, comme il vient d'être rappelé plus haut, le président du conseil syndical, oui ça existe.
Il est choisi par n'importe quel moyen parmi les membres élus en AG ; s'il démissionne de sa présidence, les membres restant en choisissent un autre parmi eux. Les autres copros n'interviennent en aucune façon, et non en AG.
Si un suppléant avait été élu en AG, il prend la place du conseiller démissionnaire, mais pas son "poste". En d'autres termes si le président a simplement démissionné de son poste, il reste un conseiller syndical, et le suppléant, un suppléant.
Il est bon de savoir qu'il n'existe aucune législation sur son fonctionnement interne, mais son rôle est codifié par la législation, plus exactement par le décret 67-223 du 17/03/1967 dans un chapitre dédié.
Une AG peut définir les règles d'organisation de ce CS, à intégrer éventuellement au RDC, sans être une obligation.
De plus rien n'exige que le CS avise les membres du syndicat d'un quelconque changement dans sa composition interne.
Bien à vous.
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