Assignation du syndic par 1 copropriétaire
Jecodu74
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9 nov. 2021 à 20:13
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 10 nov. 2021 à 07:04
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1 réponse
rambouillet41
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5 novembre 2024
3 511
10 nov. 2021 à 07:04
10 nov. 2021 à 07:04
Bonjour,
Avez vous lu l'assignation ?
Si ce sont les personnes à titre individuel qui sont assignées, c'est à elles de payer pour se défendre ...... Mais en général, c'est le syndicat qui est assigné, au besoin via son syndic ..... et dans ce cas, c'est le syndicat qui paie et l'assignataire participe aux frais engagés (quitte à être remboursé après)
Avez vous lu l'assignation ?
Si ce sont les personnes à titre individuel qui sont assignées, c'est à elles de payer pour se défendre ...... Mais en général, c'est le syndicat qui est assigné, au besoin via son syndic ..... et dans ce cas, c'est le syndicat qui paie et l'assignataire participe aux frais engagés (quitte à être remboursé après)
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