Assignation du syndic par 1 copropriétaire
Jecodu74
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rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic et 4 copropriétaires sont assignés par 1 copropriétaire
Les frais de défense avocat du syndic sont ils à payer par l’ensemble des copropriétaires ?
La responsabilité engagée est elle celle du syndic à titre personnel ou cela concerne t il l’ensemble du syndicat ?
Merci pour votre réponse précieuse
Le syndic et 4 copropriétaires sont assignés par 1 copropriétaire
Les frais de défense avocat du syndic sont ils à payer par l’ensemble des copropriétaires ?
La responsabilité engagée est elle celle du syndic à titre personnel ou cela concerne t il l’ensemble du syndicat ?
Merci pour votre réponse précieuse
1 réponse
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Bonjour,
Avez vous lu l'assignation ?
Si ce sont les personnes à titre individuel qui sont assignées, c'est à elles de payer pour se défendre ...... Mais en général, c'est le syndicat qui est assigné, au besoin via son syndic ..... et dans ce cas, c'est le syndicat qui paie et l'assignataire participe aux frais engagés (quitte à être remboursé après)
La législation juridique et financière évolue en permanence...