Sujet Précédent Sujet Suivant

Assignation du syndic par 1 copropriétaire

Jecodu74 - 9 nov. 2021 à 20:13
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 10 nov. 2021 à 07:04
Bonjour,
Le syndic et 4 copropriétaires sont assignés par 1 copropriétaire
Les frais de défense avocat du syndic sont ils à payer par l’ensemble des copropriétaires ?
La responsabilité engagée est elle celle du syndic à titre personnel ou cela concerne t il l’ensemble du syndicat ?
Merci pour votre réponse précieuse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 3 595
10 nov. 2021 à 07:04
Bonjour,

Avez vous lu l'assignation ?

Si ce sont les personnes à titre individuel qui sont assignées, c'est à elles de payer pour se défendre ...... Mais en général, c'est le syndicat qui est assigné, au besoin via son syndic ..... et dans ce cas, c'est le syndicat qui paie et l'assignataire participe aux frais engagés (quitte à être remboursé après)
0

Discussions similaires

explusion d'un propriétaire
BAD -
Marie S -

3 réponses
Quel pouvoir a le syndic sur les locataires ?
jinos -
Rochat1 -

9 réponses
Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses
le locataire peut il s'adresser directement au syndic ?
fourmiette -
fourmiette -

2 réponses
Copropriétaires contre locataires / nuisances
BBC -
help -

15 réponses