Très petite copropriété
Marie
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Modifié le 8 nov. 2021 à 20:28
rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 9 nov. 2021 à 07:25
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rambouillet41
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9 nov. 2021 à 07:25
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Bonjour,
Si les 2 maisons sont imbriquées, il y a des parties communes comme la toiture et en sus il faut payer une assurance...
Un RdC est-il obligatoire :
Si les 2 maisons sont imbriquées, il y a des parties communes comme la toiture et en sus il faut payer une assurance...
Un RdC est-il obligatoire :
Article 8
I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes. Il énumère, s'il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.