Copropriétaires "enfermés"

AnnaD_9889 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 01:21
AnnaD_9889 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 16:27
Bonjour à tous,

Je vous explique notre situation : nous sommes une copropriété de 2 bâtiments, le premier donnant sur rue (A) suivi d'une petite cour commune et le second au fond de la cour (B). Les copropriétaires du B traversent donc le couloir du A et la cour commune pour accéder à leurs appartements. Les copropriétaires du A laissent leurs vélos dans cette cour et de peur de se les faire voler nous imposent de fermer à clé la porte qui relie de fond du couloir et la cour (je précise que la première porte donnant sur rue est sécurisée). Cette seconde porte est une porte "simple" c'est à dire que les copropriétaires du B se retrouvent "enfermés" et doivent avoir les clés sur eux pour pouvoir sortir (pas de système coupe-feu ou autre qui permettrait de sortir rapidement en cas de problème type incendie et par ailleurs pas de lumière dans la cour...). Je ne me sens pas du tout en sécurité avec ce système. Ces copropriétaires ont-ils le droit de nous imposer cette "règle" qu'ils ont érigés ? Est-ce d'ailleurs légal étant donné que cela pose un problème de sécurité des personnes ? Et les copropriétaires du B peuvent-ils, à défaut d'exiger que cette porte ne soit pas fermée à clé, imposer la pose d'une porte coupe-feu (ou autre système qui sécuriserait notre évacuation en cas de problème) ? D'avance, merci beaucoup pour votre aide !

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
10 nov. 2021 à 06:50
Bonjour,

Etes vous copropriétaire ou locataire ?
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AnnaD_9889 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021
Modifié le 10 nov. 2021 à 11:50
Bonjour,

Nous sommes deux appartements concernés et tous deux propriétaires. Je sais que le bon sens voudrait que je contacte mes voisins puis le syndic en cas d'échec, pour expliquer le problème mais je crains que sans arguments légaux, il ne se passe rien.

Les voisins du A s'en fichent et disent que c'est aussi dans notre intérêt car nos appartements sont plus sûrs aussi comme ça (!). Le syndic n'a pas encore été contacté.
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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 082
Modifié le 10 nov. 2021 à 12:47
Puisque vous disposez de la clé de cette porte, vous n'êtes pas "enfermés".

Par ailleurs, que dit le règlement de copro au sujet de ce local/couloir ?

Et accessoirement : ne profitez-vous pas aussi de la situation pour entreposer vos vélos et scooters et poussettes dans cette cour commune ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
10 nov. 2021 à 13:05
Salut,

Je n'ai connu aucun immeuble ou il fallait une clé pour sortir. Les portes était géré par des clenches électrique.

En cas d'incendie, on a pas forcement le temps de fouiller partout pour trouver ses clés, et il me semble que la réglementation oblige à avoir des portes qui s'ouvrent vers l’extérieur sans clé (bouton ou autres). Je suis en train de chercher les normes en ce sens.


Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
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AnnaD_9889 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
10 nov. 2021 à 16:27
@Pierrecastor

Bonjour,

Merci de votre réponse qui me soulage un peu. Si vous avez une réglementation, je suis preneuse oui, cela donnera du poids à la demande lorsque je m'adresserai au syndic.

Cordialement
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AnnaD_9889 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021
Modifié le 10 nov. 2021 à 13:16
@BmV

Bonjour,

Ce n'est pas un local, c'est une cour commune extérieure qui sépare les 2 bâtiments. Le RC ne dit rien à propos de cette cour à part qu'elle est commune aux 2 bâtiments.

Je ne comprends pas votre remarque sur le fait de "profiter de la situation" ??? En quoi je profite de la situation ? Que des vélos y soient entreposés n'est pas le problème. Si j'avais un vélo, je le mettrai bien évidemment dans la cour comme tout le monde mais je ne vois pas le rapport avec la problématique.

Je comprends donc que vous trouvez cette situation normale, la sécurité des biens est donc plus importante que la sécurité des personnes ? Puisque j'ai la clé, tout va bien ?
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