Recours à un architecte pour un store.
Résolu
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rambouillet41
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11 nov. 2021 à 07:48
11 nov. 2021 à 07:48
Bonjour,
En théorie : la propriété intellectuelle de l'architecte de l'immeuble est de 70 ans après sa mort
Toutefois par la jurisprudence le délai peut être adapté, mais vous devez demander son autorisation surtout pour le coloris (beaucoup passe outre...).
De plus la commune peut imposer une demande d'autorisation à l'architecte de la ville.
Donc si la résolution vous impose le passage par un architecte :
En théorie : la propriété intellectuelle de l'architecte de l'immeuble est de 70 ans après sa mort
Toutefois par la jurisprudence le délai peut être adapté, mais vous devez demander son autorisation surtout pour le coloris (beaucoup passe outre...).
De plus la commune peut imposer une demande d'autorisation à l'architecte de la ville.
Donc si la résolution vous impose le passage par un architecte :
- soit vous assignez le syndicat sans les délais (2 mois, etc., etc. ...) pour abus de majorité
- soit vous demandez à l'architecte de la commune s'il est imposé par cette dernière
- soit vous demandez à la commune une attestation comme quoi ce n'est pas obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2021 à 07:15
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse rapide, mais je voudrais avoir des précisions concernant votre même réponse :
Vous m'indiquez : "Toutefois par la jurisprudence le délai peut être adapté, mais vous devez demander son autorisation surtout pour le coloris (beaucoup passe outre...)."
Quelle est la jurisprudence que vous mentionnez et pouvez-vous me communiquer les références de celle-ci ?
Par ailleurs, d'après votre texte un délai peut être adapté, pour demander l'autorisation surtout pour le clooris. J'en déduis donc, que rien ne m'interdit de procéder à l'installation du store banne en question par un e entreprise spécialisée et par la suite de demander son autorisation à l'architecte de la copropriété ?
Mais, comme indiqué dans ma question originelle, je vous précise, que la copropriété est une petite résidence qui a été construite en 1990 et dont l'architecte, s'il est toujours en activité ou s'il n'est pas décédé, n'est pas connu par le syndic, non-plus du conseil syndical. Comment alors, dois-je procéder pour avoir l'autorisation de l'architecte ?
L'intervention d'un architecte pour cette action, doit être onéreuse ? Quel est le montant pour cette intervention ?
Enfin, si je fais installer mon store banne, sans demander l'autorisation à l'architecte, qui doit se baser uniquement sur le coloris, que risque-t'il de m'arriver ?
D'autant, que je vais demander une attestation à l'entreprise spécialisée qui aura installé mon store banne, mentionnant : que le coloris et les motifs du store banne installé, dont conformes, en tous points, à ceux des stores banne déjà installés dans la copropriété; stores banne, déjà présents, dont les copropriétaires n'ont strictement jamais demandés d'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires et, par voie conséquence, à un architecte !
Une simple comparaison, oculaire, entre mon store banne et un déjà installé, montrera l'aspect identique des deux modèles.
Je vous remercie de bien vouloir me fournir ces précisions précitées.
Très cordialement,
Louis
Modifié le 12 nov. 2021 à 17:37
Faire appel à un architecte imposé en AG me parait excessif pour un store !
Je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir de cette AG qui en a décidé.
Si le RDC dit que vous pouvez installer un store sans autre précision, c'est effectivement un abus de pouvoir, bien que l'AG soit souveraine dans ses décisions.
Je vois aussi une autre possibilité parmi celles présentées par "rambouillet41 : passer outre la contrainte.
Bien à vous.
12 nov. 2021 à 18:31
Merci pour votre réponse, mais je voudrais vous préciser, que le recours à cet architecte, m'a aussi été imposé, par l'AG de l'année dernière, concernant le changement de la porte d'entrée défectueuse par une porte d'entrée blindée.
En effet, j'ai appris, que je devais consulter cet architecte pour le store banne et le remplacement de ma porte d'entrée détériorée par une porte d'entrée blindée, simplement et uniquement, pour qu'il vérifie et certifie, que le coloris de la nouvelle porte d'entrée et le coloris ainsi que le motif du store banne, sont bien conformes avec les coloris existants des portes d'entrée et des stores banne aussi existants.
Or, comme déjà mentionné dans ma question première, beaucoup de copropriétaires ont changé leur porte d'entrée respective et d'autres ont posé des stores banne, sans même demander d'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires et par voie de conséquence, n'ont pas eus recours à un architecte !
Ceci, sans que les membres des conseils syndicaux successifs au cours des années précédentes, n'aient jamais demandé aux copropriétaires précités, de ce mettre en conformité et de régulariser leur situation vis à vis de l'AG !
Je pense que l'élément nouveau concernant la porte d'entrée blindée et son coloris identique à celui de la porte remplacée, ne change rien à votre réponse.
Bien à vous,
Suzanne