échange de grenier
Guidon
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2 nov. 2021 à 09:27
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 nov. 2021 à 20:55
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andre78fr
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2 nov. 2021 à 11:09
2 nov. 2021 à 11:09
Si les deux greniers sont deux lots de copropriété existants et distincts, il faut juste trouver un notaire pour faire la double mutation mais même si vous voulez échanger il faudra estimer les biens et il y aura des frais et taxes à payer...
Si les deux greniers ne sont pas des lots, ça se complique, il faut prévoir une modification et une publication du règlement de copropriété... ça ajoute quelques milliers d'euros !
Si les deux greniers ne sont pas des lots, ça se complique, il faut prévoir une modification et une publication du règlement de copropriété... ça ajoute quelques milliers d'euros !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2021 à 17:09
Dans tous les cas, outre le notaire obligatoire, il faut faire intervenir un géomètre-expert qui mesurera les greniers et contrôlera les tantièmes affectés. C'est d'autant plus vrai que nous sommes dans une période de mises à jour des règlements de copropriété.
Le notaire + le géomètre + le règlement + l'état descriptif de division + la parution au Fichier immobilier + les ampliations à l'ensemble des copros des documents modifiés = une dépense importante qui ne vaut peut-être pas la peine pour des greniers. Seule l'AG ne coûtera rien de plus si votre projet arrive devant une annuelle. Savoir qu'en principe c'est le demandeur qui réglera tous les frais.
Bien à vous
2 nov. 2021 à 20:55