Appel de fonds des autres copropriétraires !
Résolu
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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2 nov. 2021 à 14:00
2 nov. 2021 à 14:00
Le calcul des charges n'est pas confidentiel mais à moins d'être membre du conseil syndical vous ne pouvez pas avoir les détail des appels de provisions des autres ou leur situation individuelle en cours d'année (mais en fin d'année oui, avec les annexes...).
Le calcul vient en fait de documents dont vous devez disposer ; le règlement de copropriété et son état descriptif, c'est là que se trouvent les tantièmes, généraux et spéciaux, mais il peut y avoir d'autres éléments (consommation d'eau...) ; combiné à l'annexe 3 votée à la dernière AG, il suffit de faire quelques règles de trois !
Le calcul vient en fait de documents dont vous devez disposer ; le règlement de copropriété et son état descriptif, c'est là que se trouvent les tantièmes, généraux et spéciaux, mais il peut y avoir d'autres éléments (consommation d'eau...) ; combiné à l'annexe 3 votée à la dernière AG, il suffit de faire quelques règles de trois !
Bonjour et bienvenue dans le monde de la copropriété,
Je me permets de vous rappeler les documents importants que tout bon copropriétaire doit avoir sous le coude, même quand il dort :
- le règlement de copropriété et l'état descriptif de division remis par votre notaire ; il y a évidemment d'autres documents remis ;
- la loi 65-557 du 10/07/1965 et son décret 67-223 du 17/03/1967 dispo sur le site du gouvernement : legifrance.gouv.fr
Vous rapatriez sur votre ordi le lien qui vous permettra d'accéder à une version à jour de ces textes. Savoir que la loi a été modifiée le 25/08/2021 et le décret le 01/07/2021.
Quant aux appels de fonds des autres copros, ni la CNIL ni le RGPD ne le permettent. Le précédent contributeur vous a donné également de bons conseils à suivre.
Bien à vous
Je me permets de vous rappeler les documents importants que tout bon copropriétaire doit avoir sous le coude, même quand il dort :
- le règlement de copropriété et l'état descriptif de division remis par votre notaire ; il y a évidemment d'autres documents remis ;
- la loi 65-557 du 10/07/1965 et son décret 67-223 du 17/03/1967 dispo sur le site du gouvernement : legifrance.gouv.fr
Vous rapatriez sur votre ordi le lien qui vous permettra d'accéder à une version à jour de ces textes. Savoir que la loi a été modifiée le 25/08/2021 et le décret le 01/07/2021.
Quant aux appels de fonds des autres copros, ni la CNIL ni le RGPD ne le permettent. Le précédent contributeur vous a donné également de bons conseils à suivre.
Bien à vous
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