A voir également:
- Changement coffres volets privatifs voté en AG imposé à tous
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demande de changement de baignoire en douche - Forum Habitation
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
12 nov. 2021 à 08:53
12 nov. 2021 à 08:53
bonjour
une remarque
mais par ailleurs on m'a conseillé d'être brève.
il est vrai que rajouter deux mots comme bonjour et merci aurait noyé la question .......
une réponse : non on ne peut pas vous imposer de les changer si vus avez eu l'autorisation de les changer et qu'ils sont bien identiques à ceux votés
en revanche oui ils peuvent vous imposer de changer la couleur
une remarque
mais par ailleurs on m'a conseillé d'être brève.
il est vrai que rajouter deux mots comme bonjour et merci aurait noyé la question .......
une réponse : non on ne peut pas vous imposer de les changer si vus avez eu l'autorisation de les changer et qu'ils sont bien identiques à ceux votés
en revanche oui ils peuvent vous imposer de changer la couleur