Vmc individuelle ou collective
SOSO-9112
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Bonjour,
Nous habitons un appartement dans un immeuble. Pour des raisons inconnues, il a été installé à la construction deux vmc. Une commune pour 5 appartements et une qui est uniquement reliée au nôtre.
Le moteur est installé sur le toit terrasse ( partie commune) et nous payons dans nos charges notre part aux tantiemes de l'entretien. Le syndic nous indique que la vmc n'étant reliée qu'à notre appartement devient privative et qu il nous incombe d'effectuer l'entretien et les éventuelles réparations ce que nous contestons car nous n'avons pas accès au moteur. Le syndic nous demande de prouver juridiquement que la Vmc est considérée comme collective.
Est-ce que quelqu'un aurait une info à nous donner?
Je vous remercie.
Nous habitons un appartement dans un immeuble. Pour des raisons inconnues, il a été installé à la construction deux vmc. Une commune pour 5 appartements et une qui est uniquement reliée au nôtre.
Le moteur est installé sur le toit terrasse ( partie commune) et nous payons dans nos charges notre part aux tantiemes de l'entretien. Le syndic nous indique que la vmc n'étant reliée qu'à notre appartement devient privative et qu il nous incombe d'effectuer l'entretien et les éventuelles réparations ce que nous contestons car nous n'avons pas accès au moteur. Le syndic nous demande de prouver juridiquement que la Vmc est considérée comme collective.
Est-ce que quelqu'un aurait une info à nous donner?
Je vous remercie.
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3 réponses
¿
Demandez donc au syndic de prouver que cette VMC est privative !
Accessoirement : qu'est-il mentionné dans le règlement de copropriété quant à une ou plusieurs VMC ?
Et dans votre état des lieux d'entrée joint à votre bail ?
Demandez donc au syndic de prouver que cette VMC est privative !
Accessoirement : qu'est-il mentionné dans le règlement de copropriété quant à une ou plusieurs VMC ?
Et dans votre état des lieux d'entrée joint à votre bail ?
Je vous remercie pour votre retour. Nous avons acheté sur plan et le règlement de copropriété indique dans les parties communes propres à notre bâtiment :" la Vmc propre au bâtiment D gaine, conduits , extracteurs, caissons et tourelles d'extraction jusqu'au branchements particuliers sur les bouches d'aération des locaux privatifs" et sur la description de notre lot est indiqué dans bâtiment D un appartement de type... et les .../5000 des parties communes au bâtiment D.
Merci beaucoup
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...