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Les comptes n'ont pas été approuvés

Barbara - Modifié le 11 nov. 2021 à 11:59
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 11 nov. 2021 à 09:23
Bonjour,
Les derniers comptes n'ont pas été approuvés par l'AG. Est-ce que le syndic a le droit de réclamer les sommes apparaissant comme solde débiteurs des copropriétaires dans ce cas? Ou deviennent-elles éligibles lors de l'approbation des comptes? Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 548
11 nov. 2021 à 09:23
Bonjour,

NON, le syndic ne peut pas appeler le solde négatif de comptes non approuvés, sinon quel serait l'intérêt de faire approuver ?....
Ce solde ne sera exigible que lorsque les comptes seront approuvés. Mais rien n'empêche le syndic de relancer les copros déjà débiteur avant l'AG .... ;o) .....
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