Les comptes n'ont pas été approuvés
Barbara
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rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les derniers comptes n'ont pas été approuvés par l'AG. Est-ce que le syndic a le droit de réclamer les sommes apparaissant comme solde débiteurs des copropriétaires dans ce cas? Ou deviennent-elles éligibles lors de l'approbation des comptes? Merci de votre aide.
Les derniers comptes n'ont pas été approuvés par l'AG. Est-ce que le syndic a le droit de réclamer les sommes apparaissant comme solde débiteurs des copropriétaires dans ce cas? Ou deviennent-elles éligibles lors de l'approbation des comptes? Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
NON, le syndic ne peut pas appeler le solde négatif de comptes non approuvés, sinon quel serait l'intérêt de faire approuver ?....
Ce solde ne sera exigible que lorsque les comptes seront approuvés. Mais rien n'empêche le syndic de relancer les copros déjà débiteur avant l'AG .... ;o) .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...