copropriété horizontale et travaux

Question

Bonjour, 
propriétaire d'une maison dans un lot de 13maisons en copropriété horizontale,


je souhaiterais réaliser plusieurs types de travaux, et je voudrais savoir si j'etais obligé de passer par l'Assemblée generale pour realiser 5 types differents travaux:


1- realisation d'une petite piscine de 8m2 sur mon jardin cloture avec  haie( mais jardin a jouissance privative dans espace commun"
2-suppression d'un triangle d'herbe et arbuste devant chez moi et remplacement par un enrobé (collé a mon mur, mais espace commun'
3- creation d'une pergola dans mon jardin

sur ces 3 premiers points,  il est important de noter qu'un proprietaire a fait construire sa piscine, un autre sa veranda dans le jardin,et un dernier propriétaire a supprimer la bande dherbe et d'arbuste sur le meme type de maison que moi, je voulais savoir si du coup je peux le faire sans passer par Assemblée generale?

j'etais avant proprietaire d'un appartement, et je me rappelle qu'il y avait un texte de loi qui disait"si l'AG donne l'accord pour un proprietaire pour faire une chose (un bloc climatisation sur terrasse), les autres proprietaires pourront se prevaloir de la decision de l'AG pour ensuite realiser le même type d'ouvrage, est ce que cela s'applique ici

4- renovation energetique de la maison (classée F- passoir energetique) je souhaite isoler par l'exterieur ma maison. je compte garder le crepi crême d'origine et le bardage bois rouge d'origine ainsi la facade exterieure aura un aspect identique a l'ancien, la seule difference est que cette isolation va prendre 16 a 18cm sur l'exterieur.
une face donne sur ma terrasse (ou. il y a le jardin)
une face dans un passage privatif qui mene au jardin
une face sur le devant de ma maison (route en enrobé), cette espace se  trouve a 5m de la route qui dessert toutes les maison, se trouve devant mon garage et ma cuisine(un gros carré), cet espace est classé comme espace commun

5- je souhaite transformer mon garage en piece habitable supplementaire(isolation, chauffage) mais garder la porte de garage, vu qu'il sagit de la facade du lotissement.

quand est il? merci par avance
sachant que le jardin= jouissance privatif espace commun
entree devant tous les garage et porte d'entree= espace commun
garage collé a chaque maison= espace commun

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si je comprends bien, le lotissement est constitué d'une unité foncière sur laquelle ont été construites 13 maisons.

A priori, une autorisation de l'AG sera nécessaire pour certains type de travaux
https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-copropriete/copropriete-horizontale/

Pour l'ensemble de vos projets il vous faudra obtenir également l'autorisation de la commune. Rapprochez-vous de la mairie pour les modalités administratives.

johandu74 · Answer

Bonjour Josh, même si certaines sortes de travaux ont deja ete voté pour un autre porprietaire? ils peuvent me refuser a moi mais pas a un autre proprietaire un projet similaire? je trouve cela bizare....

j'etais avant proprietaire d'un appartement, et je me rappelle qu'il y avait un texte de loi qui disait"si l'AG donne l'accord pour un proprietaire pour faire une chose (un bloc climatisation sur terrasse), les autres proprietaires pourront se prevaloir de la decision de l'AG pour ensuite realiser le même type d'ouvrage, cela ne serait pas valable ici?
je parle pour les 3 premiers types de travaux
merci par avance

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

un texte de loi qui disait"si l'AG donne l'accord pour un proprietaire pour faire une chose (un bloc climatisation sur terrasse), les autres proprietaires pourront se prevaloir de la decision de l'AG pour ensuite realiser le même type d'ouvrage, 

Perso, je ne connais pas ce texte de loi, surtout avec un exemple .... ;o) ....

Mais je vous confirme, ce qui a été accepté par une AG pour l'un peut-être refusé pour un autre : c'est la décision de l'AG et il peut y avoir x raisons à cela qui va de l'endroit prévu ..... jusqu'à une revanche vis à vis d'un copro mal vu .... ;o) 

ET pour vos demandes : 
1- accord de l'AG : partie commune (même avec jouissance privative) et le tréfonds qui est partie commune

2- ce triangle ne vous appartient pas : accord de l'AG

3- idem à 1, sans compter la modification de l'aspect extérieur

4- vérifier mais normalement les murs sont communs, vous ne pouvez rien accrocher de durable et de grande importance, dessus. De plus il y a de grandes chances qu'il y ait modification de l'aspect extérieur : accord de l'AG

5- vous pouvez faire sans accord de l'AG si aucune partie commune n'est touchée (électricité, réseaux, création d'une fenêtre, etc.....) mais vous devrez le signaler car cela peut impacter certaines charges et cela sera votée par l'AG :
" e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;"

johandu74 · Answer

Bonjour, rambouillet41  le texte de loi etait rappelé  oralement par la directrice d'une trés grosse agence de syndic, a chaque fois que l'on votait une decision: un bloc climatiseur, la pose d'un volet roulant etc.

par exemple : "si vous  accordez quelquechose a quelqu'un, on ne peut l'interdire à une autre personne, si c'est le même type de chose".

Mais je disposais d'un appartement et j'etais pas dans le cas d'une copropriété horizontale.....donc...

Dans votre message, concernant les point 1 a 3, je vais continuer a me renseigner, je vais essayer de retrouver "ce texte de loi"

concernant le mur pour le point4, ceux qui ne touche pas d'autres maison sont privatifs, ceux qui touche sont "mitoyen", mais l'emprise sur une zone "commun", je suis presque sûr que c'est soumis à l'AG. l'isolation aurait ete faite uniquement sur les murs mitoyens.

Sur ce dernier point de toute facon, apres reflexion, je vais finalement isoler par l'interieur afin de m'eviter des tracas.

concernant le point 5, je pensais justement garder la porte de garage telquel, pour garder l'unité des logement et monter un mur avec isolation par l'interieur.

je sais que j'ai des demandes administratives via la commune et le fisc a faire, car modification de la surface habitable, et donc, j'en ai peur modification des tantiemes de votes dans cette copropriété.
C'est ce dernier point qui me fait un peu peur, car ayant plus de tantiemes, les autres en auront moins....
vous dite que je n'ai pas besoin de l'accord de l'AG? mais je pense n'avoir pas donné assez d'informations.
 il est noté ceci:"les emplacements de garage amenagé sur le sol commun demeureront partie commune même si ils sont affecté à l'usage privatif".
avec cet élément, je pense que cela change?

pour moi, si j'ai bien compris la copropriété horizontale, je fais ce que je veux dans ma maison a l'interieur, mais tout ce qui se passe a l'exterieur est commun même si j'en ai la jouissance exclusive, donc: jardin, garage, haie,entree de maison.
tout ce qui touche au commun doit etre voté en AG avec le risque que cela ne passe pas, independament du PLU de la commune.

me reste juste a trouver ce texte de loi pour la jurisprudence d'un accord d'AG..

rambouillet41 · Answer

Bien sur toutes les explications que vous donnez ou les questions posées, concernent bien une copro horizontale et non une ASL... 

pour moi, si j'ai bien compris la copropriété horizontale, je fais ce que je veux dans ma maison a l'interieur, mais tout ce qui se passe a l'exterieur est commun même si j'en ai la jouissance exclusive, donc: jardin, garage, haie,entree de maison.

quasiment ....

si vous accordez quelquechose a quelqu'un, on ne peut l'interdire à une autre personne, si c'est le même type de chose".

NON, ce n'est pas la loi ! ce syndic a "simplifié" : il existe certainement des jurisprudences qui vont dans ce sens mais pour que ce soit applicable, il faut :
1- que quelqu'un saisisse un juge pour essayer de faire dire cela
2- que le juge redit bien une fois de plus la même chose pour le cas qui est saisi (et là il peut y avoir des surprises, suivant les juges et les situations ..... )

Copropriété horizontale et travaux

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